jeudi 13 mars 2014

Lettre ouverte au président des CAPL

Objet: Lettre ouverte
Journée du 8 Mars


 
                                                                                   Monsieur le Président,

Chaque année le 8 Mars célèbre la journée internationale de la femme.
Si c’est le moment de rappeler les avancées dans le domaine, tant de la famille que celui du monde du travail, c’est aussi celui de faire le constat des difficultés auxquelles les femmes restent confrontées : contrat remis en question en cas de maternité, problème de places dans les crèches et petites classes de maternelle, horaires d’accueil des crèches pas en adéquation avec ceux du travail... ceci pour ne parler que des difficultés liées à la maternité
Dans nos hôpitaux, la CGT dénonce la discrimination subie par les femmes, notamment au regard du gel de leur note pour congé maternité ou arrêt maladie liés à la maternité.
Cela a un impact sur le calcul de leur prime et sur l’avancement de carrière, puisque la CAPL continue de retenir comme critère d’avancement la note, et sur le calcul de leur pension retraite.
La CGT, appuyée par le Défenseur des Droits, ainsi que les textes de lois en vigueur, a dans un premier temps été entendue par la Direction Générale.
Par courrier du 19 décembre, elle s’engageait auprès de nous à modifier la règle en vigueur dans l’établissement.
Les salariées enceintes ne devaient plus avoir leur note gelée au motif de la maternité.
Il était donc légitime pour les salariées concernées, de demander à la CAPL de janvier 2014 une révision de leur note, afin de compenser les «discriminations» passées.
Stupéfaction:
Les femmes, faisant valoir la discrimination subie, n’ont rien obtenu.
Les salariés, pour d’autres motifs, ont obtenu une révision de leur note sur rapport appuyé de leur cadre.
Plus terrible, un courrier émanent du Directeur Délégué, stipule que le fait de ne pas avoir gelé la note des femmes enceintes sur l’année 2013 était «une mesure exceptionnelle et dérogatoire».
Les femmes luttent depuis des décennies pour l’égalité professionnelle.
Des textes de lois émergent, donnant raison à leur combat mais la Direction des établissements et les Présidents des CAPL s’assoient dessus.
Pour la parité, la dignité, pour que la journée du 8 Mars ait un sens, la CGT s’engage dans la bataille sur la discrimination faite aux femmes.
 
Pour mémoire
Circulaire du 29 février 1996 : Les congés maternité et d’adoption sont pris en compte dans l’avancement. Ils ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale.
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 art 2 : «  toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse y compris du congé maternité est interdite »
                                                                       
Après avoir obtenu des textes de lois, sans attendre le 8 Mars, nous demandons leur application.
Nous espérons que ce courrier vous sensibilisera sur le sujet et vous permettra une réelle réflexion sur vos choix et un nouveau positionnement en faveur des femmes.
Dans l’attente d’un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le président, nos sincères salutations.