Motion du conseil de surveillance sur le CREF
Suite à la présentation en conseil de surveillance du 23 janvier 2015 du CREF, le conseil de surveillance adopte la motion suivante:
- Le centre hospitalier de Digne Les Bains est un établissement de référence dans son territoire (Pays Dignois, Pays du Verdon et Carrefour Moyenne Durance).
Il est la garantie d'un accès de soins de qualité pour tous nos citoyens, il est vecteur de lien social et intergénérationnel, il contribue à l'économie du territoire et à son attractivité.
Son avenir a reçu les assurances de Mr CASTEL, directeur régional de l'ARS lors de sa venue du 17 novembre dernier.
Par ailleurs, l'attribution d'un financement spécifique pour la structure, dans le cadre du dispositif prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), en raison de son caractère isolé en zone de montagne, sécurise le maintien de l'activité obstétrique. Cette attribution qui constitue un signe fort de la part du gouvernement pour soutenir l'activité du centre hospitalier de Digne Les Bains, confirme l'importance de cet établissement dans son rôle d'hôpital de proximité.
- La situation financière avec un déficit structurel important impose la mise en place d'un Contrat de Retour à l'Equilibre Financier (CREF) qui sera élaboré par la direction et devra être entériné par l'ARS PACA.
Ce CREF doit permettre à l'établissement de retrouver une capacité d'autofinancement nécessaire aux investissements futurs, gage de pérennisation et de modernisation des activités.
Pour autant, les contraintes budgétaires ne doivent pas entraîner une baisse de qualité de l'accueil et des soins. Un travail, parallèle et en continu, d'optimisation des services administratifs, techniques et de soins devra être réalisé.
- Le conseil de surveillance demande que ce CREF soit élaboré en pleine concertation avec les représentants du personnel.
La situation des agents de catégorie C devra faire l'objet d'une attention particulière.
Ce CREF devra faire l'objet d'évaluation régulière et d'évolution.
Des recettes supplémentaires devront être générées en améliorant l'activité de l'hôpital:
- Recrutement de nouveaux praticiens spécialistes
- Action de communication grand public
- Etablissement de relations permanentes avec les médecins libéraux et les établissements de santé du territoire
Le conseil de surveillance demande à l'ARS d'accompagner l'établissement dans sa mutation et de valider son référencement "hôpital isolé et de proximité" par des financements adaptés.
Réponse de la CGT
Le syndicat CGT du centre hospitalier vote contre cette motion.
Elle élude les véritables difficultés de l'établissement à savoir son financement.
Pour exemple, 450 000 euros pour la maternité de la part du gouvernement alors que l'ARS 04 attendait 700 000 (entretien du 26 janvier 2015: "cette enveloppe ne sécurise pas la maternité").
Cette motion ne s'engage pas auprès des salariés si ce n'est la préconisation d'un "regard attentif" aux catégories C!!!! Elle encourage un énième Contrat de Retour à l’Équilibre Financier porté par les seuls salariés (de manière discriminatoire).
Cette motion n'interroge absolument pas sur une Direction multi site et sur son coût réel.
Si la dette des banques a pu être comme par magie, largement réduite... par nos impôts. Il est temps de faire de même pour les établissements publics de santé.
C'est la seule façon pour qu'en France, on puisse continuer d'apporter une réponse aux besoins de soins de qualité et de proximité pour tous.
Nous devons aussi rappeler que si cet établissement est une nécessité en terme de soins, les élus et les candidats départementaux ne doivent pas perdre de vue qu'il est pourvoyeur d'emploi, d'activités économiques et d'attractivité.
Nous vous laissons réfléchir sur la suppression de 40 postes prévue par le CREF et bien plus selon les organisations syndicales.