le point sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

                La durée du travail dans la fonction publique hospitalière, est fixée à 35h/semaine (soit 1607h maximum sans compter les heures supplémentaires pouvant être effectuées).

 

1.       Le travail effectif 

On entend par travail effectif le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Est également compris dans le temps de travail, le temps de restauration et le temps de pause si  l’agent peut être joint à tout moment et peut intervenir immédiatement pour assurer son service, ainsi que le temps d’habillage et de déshabillage lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.

 

2.       La réduction de durée annuelle 

La durée du temps de travail des agents est réduite dans certains cas :

·         Agents en repos variable travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an : 1582h.

·         Agents en repos variables effectuant au moins 20 dimanches ou jours fériés par an : 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.

·         Agents travaillant exclusivement de nuit (au minimum 90% du temps de travail): 1476h.

·         Agents alternant horaires de jour et de nuit : durée de travail réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.

·         Agents en servitude d’internat exerçant leurs fonctions dans des établissements publics ou à caractère public (services d’aide sociale à l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, établissements pour mineurs ou adultes handicapes ou inadaptés ou centres d’hébergement et de réadaptation sociale) et participant de façon régulière aux servitudes d’internat au moins 10 nuit par trimestre : 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf l’été.

 

3.       L’aménagement du travail : horaires et cycles 

Il est fixé par le chef d’établissement, après avis du CTE, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.

Un cycle est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Le nombre d’heures qui compose un cycle peut être irrégulier mais un agent ne peut effectuer plus de 44h par semaine.

Un tableau de service précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent au moins 15 jours avant son application et doit pouvoir être consulté à tout moment.

Toute modification de ce tableau donne lieu à une rectification et à une information des agents, au moins 48h à l’avance, sauf contrainte impérative de service.

 

4.       L’organisation du travail 

Elle doit respecter les conditions suivantes :

·         Durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises de 48h maximum au cours d’une période de 7 jours.

·         Repos quotidien de 12h consécutives minimum.

·         Repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum

·         Nombre de jours de repos de 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux devant être consécutifs et comprenant un dimanche.

 

5.       Durée quotidienne du travail

Elle doit respecter les principes suivants :

·         En cas de travail continu, la durée quotidienne est de 9h maximum pour les équipes de jour et de 10h pour les équipes de nuit. Cependant si les contraintes de service l’exigent en permanence, le chef d’établissement, en accord avec le CTE, peut déroger à cette règle et augmenter le temps de travail quotidien à 12h maximum (temps de transmission inclus).

·         Le travail de nuit comprend la période entre 21h et 6h, ou tout autre période de 9h consécutives entre 21h et 7h.

·         En cas de travail discontinu, l’amplitude journalière ne peut excéder 10h30 et ne peut être fractionnée en plus de 2 périodes d’une durée minimum de 3h.

 

6.       Le temps de pause

 

Tous agents travaillant quotidiennement plus de 6h consécutives, a droit à une pause de 20 minutes.

le syndicat CGT au chevet des personnels TECHNIQUES

Le 16 octobre 2013, sur notre demande, Mme la Directrice des Affaires Economiques nous a reçus. Nous lui avons fait part des inquiétudes de l'ensemble des personnels des services techniques.

 

Nous constatons une dégradation progressive, tant sur la qualité du service rendu que sur la motivation  du personnel. Le tout aggravé par une réduction régulière des effectifs et une multiplication des tâches. Les effets sont néfastes sur l'organisation et les ambiances. Les conditions de travail ne sont plus optimales et peuvent atteindre la sécurité du personnel et des usagers.

 

S'il ressort un manque certain quant à la visibilité sur les futures orientations structurelles et budgétaires à long terme, les services techniques, sur des courts termes, sont toujours à flux tendus.

 

Pour exemple, à l'UCR, on compte 4 arrêts de travail en cours, l'effectif journalier étant fixé à 17, il est constamment à 15!

 

Le constat est préoccupant: tensions dans les équipes, surcharge de travail, cumul de postes, congés maladie non remplacés, suppression de congés annuels, compte épargne temps imposé, horaires multiples et variés, pénibilité...

 

Mme la Directrice nous rappelle l'obligation de l'établissement à mesurer ses dépenses et nous donnent quelques éléments de réponses:

• les départs en retraite seront tous remplacés (pour certains en janvier 2014)
• pas de postes supplémentaires mais des remplacements ponctuels pourraient être envisagés notamment aux cuisines
• le maintien d'un seul technicien supérieur hospitalier aux services techniques
• la mise à jour des fiches de poste à la blanchisserie
• la mise en place prochainement d'un logiciel de gestion sur les demandes et le suivi de travaux ou d'intervention à la permanence technique
• 5 contrats CAE en réflexion (ASH, brancardiers) en 2014

 

 

 

Ce n'est pas suffisant. La CGT ne lâche rien et se fait sienne l'obligation de dénoncer ces situations engendrant le mal être, la souffrance au travail, la perte de sens du travail, le burn out...

 

 

Nous porterons également pour 2014, un regard attentif et vigilant sur la création des fiches de postes et sur la nouvelle évaluation des agents en cours d'élaboration (GPMC).

Agressions sur agents

Le mardi 14 Octobre 2013, le CHSCT s'est réuni en séance extraordinaire à la demande de la CGT, suite à différents événements (IDE frappée au F, début d'incendie à A.Artaud, menaces répétées à la pré-résidence).

 

La CGT avait invité 2 soignants représentant les services du F et d'A.Artaud et avait souhaité la présence d'un médecin psychiatre afin d'aborder encore une fois les phénomènes de violence dans les services de psychiatrie.

 

Depuis juin 2010, la CGT ne cesse d'interpeller la Direction et les médecins sur la violence subie et le sentiment d'abandon institutionnel ressenti par les équipes.

 

Le diagnostic est partagé (perte de la "culture psy", diminution des qualifications, effectifs à flux tendus...), l'ensemble du CHSCT s'accorde à penser qu'en renforçant les équipes en personnel qualifiés, les situations à risque seraient moins nombreuses et mieux gérées.

 

Mais la situation financière de l'hôpital ne permet pas d'envisager de solutions durables.

 

Les pistes envisagées ne sont que palliatives et se caractérisent par un recours accru aux mesures de répression et d'exclusion envers les patients; nous avons rappelé, en tant que soignants, que celles ci heurtent notre déontologie  et ne peuvent être les seules réponses.

 

La CGT a donc exigé des propositions concrètes concernant les remplacements des arrêts de travail au long cours cumulés dans un  même service.

 

La CGT a demandé au médecin psychiatre présent, de bien transmettre à ses confrères la souffrance des équipes et leurs besoins en terme d'écoute, de disponibilité et d'accompagnement dans les prises en charge.

 

La CGT demande à la Direction une plus grande implication dans son rôle de protection de ses salariés.

 

La CGT s'engage à porter au-delà de l'établissement, les revendications concernant les besoins en effectif, condition indispensable à une bonne prise en charge des patients dans le respect de conditions de travail acceptables.

 

 

 

 

Validation: la nouvelle réglementation

Les fonctionnaires, en activité, affilié à la CNRACL et titularisés avant le 1° janvier 2013, peuvent demander la validation de leurs services en tant que non titulaires.

La validation concerne les services accomplis pour une collectivité territoriale, un établissement public hospitalier ou une administration de l'état, mais aussi les années d'études infirmière, sage-femme ou assistante sociale.

Cette procédure permet de faire valoir ces services pour la retraite, moyennant le versement de cotisations rétroactives. Elle est facultative mais doit porter sur la totalité des services effectués; elle ne peut être demandée que par les agents titulaires.

 

 

 

 

 

 

Les fonctionnaires titularisés à compter du 02 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des années d'études infirmières, sage femme ou assistante sociale.