Les fonctionnaires, en activité, affilié à la CNRACL et titularisés avant le 1° janvier 2013, peuvent demander la validation de leurs services en tant que non titulaires.
La validation concerne les services accomplis pour une collectivité territoriale, un établissement public hospitalier ou une administration de l'état, mais aussi les années d'études infirmière, sage-femme ou assistante sociale.
Cette procédure permet de faire valoir ces services pour la retraite, moyennant le versement de cotisations rétroactives. Elle est facultative mais doit porter sur la totalité des services effectués; elle ne peut être demandée que par les agents titulaires.
Les fonctionnaires titularisés à compter du 02 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des années d'études infirmières, sage femme ou assistante sociale.
