La durée du travail dans la fonction publique
hospitalière, est fixée à 35h/semaine (soit 1607h maximum sans compter les
heures supplémentaires pouvant être effectuées).
1. Le
travail effectif
On entend
par travail effectif le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de
son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles. Est également compris dans le temps
de travail, le temps de restauration et le temps de pause si l’agent peut être joint à tout moment et peut
intervenir immédiatement pour assurer son service, ainsi que le temps d’habillage
et de déshabillage lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.
2. La
réduction de durée annuelle
La durée du
temps de travail des agents est réduite dans certains cas :
·
Agents en repos variable travaillant au moins 10
dimanches ou jours fériés par an : 1582h.
·
Agents en repos variables effectuant au moins 20
dimanches ou jours fériés par an : 2 jours de repos compensateurs
supplémentaires.
·
Agents travaillant exclusivement de nuit (au
minimum 90% du temps de travail): 1476h.
·
Agents alternant horaires de jour et de nuit :
durée de travail réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.
·
Agents en servitude d’internat exerçant leurs
fonctions dans des établissements publics ou à caractère public (services d’aide
sociale à l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, établissements pour
mineurs ou adultes handicapes ou inadaptés ou centres d’hébergement et de
réadaptation sociale) et participant de façon régulière aux servitudes d’internat
au moins 10 nuit par trimestre : 5 jours ouvrés consécutifs de repos
compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf l’été.
3. L’aménagement
du travail : horaires et cycles
Il est fixé
par le chef d’établissement, après avis du CTE, compte tenu de la nécessité d’assurer
la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches,
les jours fériés et la nuit.
Le travail
est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
Un cycle
est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à
l’autre et ne peut être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Le
nombre d’heures qui compose un cycle peut être irrégulier mais un agent ne peut
effectuer plus de 44h par semaine.
Un tableau
de service précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Il doit être
porté à la connaissance de chaque agent au moins 15 jours avant son application
et doit pouvoir être consulté à tout moment.
Toute modification
de ce tableau donne lieu à une rectification et à une information des agents,
au moins 48h à l’avance, sauf contrainte impérative de service.
4. L’organisation
du travail
Elle doit
respecter les conditions suivantes :
·
Durée hebdomadaire de travail effectif, heures
supplémentaires comprises de 48h maximum au cours d’une période de 7 jours.
·
Repos quotidien de 12h consécutives minimum.
·
Repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum
·
Nombre de jours de repos de 4 jours pour 2
semaines, deux d’entre eux devant être consécutifs et comprenant un dimanche.
5. Durée
quotidienne du travail
Elle doit
respecter les principes suivants :
·
En cas de travail continu, la durée quotidienne
est de 9h maximum pour les équipes de jour et de 10h pour les équipes de nuit. Cependant
si les contraintes de service l’exigent en permanence, le chef d’établissement,
en accord avec le CTE, peut déroger à cette règle et augmenter le temps de
travail quotidien à 12h maximum (temps de transmission inclus).
·
Le travail de nuit comprend la période entre 21h
et 6h, ou tout autre période de 9h consécutives entre 21h et 7h.
·
En cas de travail discontinu, l’amplitude journalière
ne peut excéder 10h30 et ne peut être fractionnée en plus de 2 périodes d’une durée
minimum de 3h.
6. Le
temps de pause
Tous agents
travaillant quotidiennement plus de 6h consécutives, a droit à une pause de 20
minutes.
