Le SAMU 04: information intersyndicale CGT-FO

L'ARS a décidé de mutualiser le SAMU 04 avec celui du 05, le tout basé sur le 05, en commençant par une bascule des appels de nuit sur Gap.

Elle reste totalement fermée aux propositions du corps médical à savoir une fusion du centre 15 avec le SDISS (pompiers). Or, cette solution aurait plusieurs avantages: celui de garder l'activité sur le département et de libérer de l'espace à moindre coût pour un agrandissement des urgences voire une maison médicale.

Cette même ARS se veut rassurante et minimise l'impact de cette mutualisation en période de nuit profonde.

Nous ne sommes pas dupes et comprenons que ce n'est qu'une étape et qu'à court terme, il y aura une disparition du SAMU départemental.

Au delà de la qualité des prises en charge des appels téléphoniques et de l'orientation des patients, se pose la question de l'emploi (actuellement 8 agents assurant la régulation médicale).

Il ne faut pas être grand visionnaire pour prédire dans ces conditions une prochaine baisse de la file active de l'établissement entre autre les services de chirurgie et réanimation.

La menace serait certaine pour la pérennité de certains services.

Journée d'action

I

Il n'y a pas que les feuilles mortes qui tombent à l'automne. Malheureusement les projets en tout genre concernant l'économie, sans toucher au capital des grands patrons tombent bien plus vite.

Suppressions de jours fériés, remise en question des 35h, le droit à la retraite et pensions descentes, le gel des salaires, de nouveaux contrats de travail à durée limitée, la sécurité sociale....

L'attaque est de taille et remet en question tous les acquis sociaux et bien évidemment le financement des hôpitaux.

La réponse doit être à la mesure de cette attaque.

Pour cela, il est prévu une manifestation le 16 octobre.

VOTER CGT, C'EST AVANCER ET GAGNER COLLECTIVEMENT

Les prochaines élections auront lieu en décembre 2014.

Nous vous invitons à saisir cette occasion qui s'offre à vous pour pouvoir collectivement demain, intervenir démocratiquement sur toutes les questions qui concernent votre vie au travail.

En élisant des délégué(e)s:

• Vous vous donnez les moyens de travailler collectivement, de transmettre vos souhaits et aspirations, de créer un espace de dialogue social dans l'entreprise.
• Vous vous donnez les moyens de mieux connaître la convention collective, le Code du travail, de discuter de vos conditions de travail, des déroulements de carrières, de la formation professionnelle...

La CGT est disponible pour débattre et rencontrer celles et ceux qui le souhaitent. Nous accueillons tous les salariés qui désirent avoir des informations générales, économiques, juridiques...

Les résultats du premier tour seront utilisés pour déterminer la représentativité, à différents niveaux, de chacune des organisations syndicales ayant présenté un candidat. Vous contribuez ainsi à élire vos représentants à tous les niveaux de négociation.

Un syndicat? Pourquoi?

Un syndicat, c'est un collectif de salarié constitué pour développer des solidarités au plus près de nos lieux de vie. Cette raison demande une structure qui organise la formation des personnes, s'abonne à la documentation juridique et économique, donne les informations...

Ces informations sont souvent méconnues par la majorité des salariés. Pour endiguer ce manque de connaissance, il nous faut relancer l'éducation populaire en direction de tous les salariés. Cette éducation doit poursuivre des objectifs développés à partir de la connaissance de chacun. Trop souvent notre ignorance nous pousse au désintéressement, alors que des choix qui nous concernent sont faits sans nous. Pourtant, nous sommes les premiers à en vivre les conséquences au quotidien.

Nous ne devons subordonner nos actions à l'influence de quiconque (partis politiques, associations, directions, actionnaires, gouvernements, religions...) Ceux qui décident des orientations du syndicat, ce sont les syndiqués.

Ils ont un rôle d'acteur social et pour cela, il faut que les salariés participent aux débats et aux prises de décisions afin que leurs représentants soient légitimes pour présenter leurs propositions.

Nouvelle action des représentants CGT au CHSCT

Une nouvelle situation de violence à l'encontre des agents a eu lieu en service de psychiatrie le samedi 6 septembre. 

 Lorsque nous avons pris connaissance de la situation, nous avons rempli le registre afin de provoquer une rencontre entre l'équipe, la Direction et les représentants du personnel. A cette occasion, nous avons encore signifié l'état gravissime des effectifs en service; le minimum de grève est partout devenu le quotidien; parfois même, les cadres sont obligés de valider des plannings inférieurs à ce minimum. Ces plannings sont également signés par l'encadrement supérieur, en infraction des décisions prises en instance (CTE).

La réponse est toujours la même, vous vous en doutez; l'hôpital n'a pas les moyens de faire plus! L'organisation mise en place par l'équipe dans le service concerné, avec les moyens du bord, est la meilleure possible. Néanmoins, elle ne garantit ni une qualité de prise en charge satisfaisante, ni des conditions de travail acceptables.

Dans notre travail, nous sommes parfois amenés à faire prendre conscience aux patients de l'existence des limites, celles de la réalité; pourtant, dans notre établissement, deux réalités s'affrontent: celles des conditions économiques et celle des besoins humains. Force est de constater que c'est la première qui, aujourd'hui, s'impose. Et lorsque la réalité de nos conditions de travail apparaît, c'est toujours aux dépens des patients et des soignants qui oeuvrent au quotidien à leur service.

Pourtant la Direction continue à nier cette réalité. Elle réfléchit même à supprimer les gardes des médecins psychiatres, ce qui risque de renforcer encore l'isolement des salariés face aux situations de crise. Si on ajoute à cela les rumeurs propagées signifiant que la psychiatrie serait en déficit, les menaces sur le versement de la subvention de l'AAT, tout concourt à détruire petit à petit le seul outil public de soins à destination de cette population souffrante.

Combien d'argent dépensé pour des logiciels informatiques non compatibles, combien d'argent dépensé pour un site internet? Combien d'argent dépensé pour des opérations de com' quand chaque service pleure pour obtenir des stylos et du petit matériel? Et combien de personnes détachées à des tâches obscures quand le manque de personnel soignant est criant?

Car il existe effectivement des personnes dans cet hôpital qui seraient débordées quand bien même il n'y aurait plus de patients!

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement



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Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a institué la possibilité, au père et à la mère, d’obtenir un congé parental pour le même enfant après sa naissance et jusqu’à son 3ème anniversaire.

Durant le congé parental, l’agent ne perçoit plus sa rémunération et n’acquiert pas de droits à la retraite. Cependant, il conserve sa qualité d’électeur lors des élections professionnelles des représentants du personnel au sein des organismes consultatifs : CTE et CAP.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou règlementaires qui déterminent le congé parental dans la fonction publique hospitalière sont :

- loi 86-33 du 9 janvier 1986 – article 64 - relatif aux dispositions statutaires du congé parental dans la fonction publique hospitalière

- décret 85-986 du 16 septembre 1985 – articles 52 a 57 – relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’état et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

- décret 88-976 du 13 octobre 1988 – articles 40 à 44 – relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- loi 2012-347 du 12 mars 2012 – article 57 – relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

- décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

- instruction dgos/rh3/dgcs/2013/356 du 1er octobre 2013 indiquant le principe du report obligatoire des congés annuels non pris par un agent de la fonction publique hospitalière en cas de congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé parental.

Les bénéficiaires du congé parental

Le congé parental est accordé de droit aux agents titulaires, stagiaires, et aux contractuels de la fonction publique justifiant d’au moins un an de service :

- après une naissance et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant

- en cas d’adoption

- si l’enfant est âgé de moins de 3 ans, dans la limite de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer

- si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, dans la limite d’un an après l’arrivée de l’enfant au foyer.

La formulation administrative de la demande du congé parental

L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé parental adresse un courrier à l’administration de son établissement au moins deux mois avant la date demandée du début du congé. S’il est en détachement, il adresse sa demande auprès de l’administration dans laquelle il est détaché.

Le congé parental est accordé de droit à l’agent bénéficiaire :

- après la naissance de l’enfant

- après un congé de maternité

- un congé de paternité ou un congé d’adoption

- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopte ou confie en vue de son adoption.

La durée du congé parental et son renouvellement

Le congé parental a une durée de 3 ans et il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Dans le cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans mais n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, la durée du congé parental ne peut pas excéder un an.

En cas de nouvelle naissance ou d’adoption et que l’agent est déjà en congé parental, il a droit à un nouveau congé parental pour une durée de 3 ans maximum à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant.

Les demandes de renouvellement doivent être adressées au moins 2 mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Le droit au congé parental prend fin :

- soit au 3eme anniversaire de l’enfant lorsque le congé parental est accordé après un congé de maternité ou une naissance

- soit 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopte ou confie en vue d’adoption.

Le contrôle de l’administration

L’administration peut à tout moment faire procéder à des enquêtes pour s’assurer que l’activité de l’agent en congé parental est réellement consacrée à élever son enfant. Si le contrôle montre que le congé parental n’est pas utilisé pour cette raison, l’administration peut mettre mis fin au congé après que l’agent ait été invité à présenter ses observations.

La réintégration de l’agent après un congé parental

L’agent en congé parental peut demander à en réduire la durée pour motif grave, comme une diminution des revenus du ménage ou une nouvelle grossesse. Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l’enfant placé en vue de son adoption.

A la fin de son congé parental, l’agent est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Dans le cas d’une réintégration en détachement, l’agent est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

L’entretien avec l’administration avant la réintégration

Six semaines au moins avant sa réintégration, l’agent bénéficie d’un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d’origine ou de détachement pour en examiner les modalités.

Il est réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où il ne peut réintégrer cet emploi, il est affecté dans un emploi de niveau équivalent.

            Les droits à l’avancement durant le congé parental

L’agent en congé parental conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié les années suivantes. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.

La rémunération pendant le congé parental

Le congé parental est un congé sans solde et l’agent ne perçoit aucune rémunération.  Il peut prétendre, sous certaines conditions, au versement d’allocations familiales telles que :

- la prime à la naissance – PAJE – prestation d’accueil du jeune enfant : elle est versée une seule fois sous conditions et plafond de revenus. Formulaire cerfa n°11423*05 et formulaire cerfa n°10397*15 pour la déclaration de ressources.

- le clca – complément de libre choix d’activité : il est verse à l’un des parents d’un enfant de moins de 3 ans qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.  Elle est versée pendant 6 mois pour les parents ayant 1 enfant à charge et jusqu’aux 3 ans de l’enfant pour les parents ayant au moins 2 enfants à charge. Formulaire cerfa n°12324*03

- le colca – complément optionnel de libre choix d’activité : il est verse si le bénéficiaire a au moins 3 enfants à charge et cesse totalement son activité professionnelle pendant une durée maximale d’un an après la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Le colca n’est pas cumulable avec le clca. Formulaire cerfa n°12324*03

compte rendu du rendez vous avec le directeur du 27/06/2014

A TOUS LES SALARIES (ES)

Suite à de nombreux dysfonctionnements sur l’hôpital provenant d’un problème de gouvernance, une intersyndicale CGT FO s’est constituée.

Votre mobilisation a permis une rencontre avec l'ARS.

S'en est suivie une rencontre avec le Directeur Général qui a donc signé vendredi un accord de fin de conflit.

Il s'engage à

· Réorganisation immédiate de la direction et désignation d'un Directeur de site, et un DRH  ( il envisage un recrutement de DSI).

· Respect des grades et des fonctions : plus aucun personnels coordinateurs affectés a des missions qui ne sont pas les leurs.

· Le règlement des subventions à la AAT et enfant « petit plus » (un outil essentiel pour le soin en psychiatrie)

· Le paiement des salaires aux dates habituelles

· Le départ de la Directrice des finances au 1er Septembre. (Dans l'attente elle restera affectée a sa mission première au service des finances.)

Nous avons conclu un suivi dans l'été de ces engagements.

Si l’hôpital, au cours des semaines qui vont suivre, retrouvera une certaine sérénité, les difficultés financières persistent et avec elles un danger permanent pour nos services.

Actuellement c’est le devenir du SAMU qui pose question, et pour lequel la CGT continuera à interpeller les décideurs, les élus et le Ministère. 

La CGT reste donc mobilisée pour la défense de l’hôpital parce que c’est notre outil de travail et notre outil de soins. 

Ce jour cette intersyndicale prend fin mais ne fera plus perdre de vue que l’union de tous organisée autour d’un même objectif, vient de faire ses preuves.

C'est grâce à votre mobilisation 

que l’action a pu être rapide et efficace.

                

Assez de payer la crise!

 

La CGT a appris par le «bouche à oreille» qu’une note de service informait les salariés du paiement différé de la paye de juin 2014.

Si les quelques jours de retard peuvent paraître insignifiant pour la direction, pour les salariés il en est tout autre: il y a un délai bancaire entre le dépôt et l’approvisionnement du compte.

La CGT s’insurge sur le mode de communication et la date de cette information.

La CGT pose la question de la qualité de gestionnaire de la «Directrice» des finances qui n’a pas su anticiper.

 

La CGT n’est pas surprise de cette situation qui fait suite à ce qu’elle dénonce depuis 2008. Dès le premier plan de redressement, la CGT avait alerté l’ARS, le Ministère, les Elus, etc... Sur la gestion et l’incompétence désastreuses de la direction d’alors.

Mais les Directions se suivent et se ressemblent toutes　!!!

Bien sur d’autres raisons à ce marasme　:

Le gouvernement abandonne les services publics, entre autre la santé, et impose 50 milliards d’euros d’économies, les salariés de la santé paient l’addition.

Le récent rapport de la cours des comptes dénonce que certains individus se sont largement engraissés sur les deniers de l’établissement.

La CGT dénonce aujourd’hui encore, les faveurs accordées à certains au détriment des autres.

 

Concernant le SAMU 04.

Informés uniquement par les agents de l’éventuelle mise en commun des moyens entre SAMU 04 et 05, La CGT a immédiatement rencontré le médecin chef des urgences et SAMU 04, et a sensibilisé les membres du Conseil de Surveillance. La direction, mise au pied du mur, a décider «d’une cellule de crise» pour infléchir l’ARS et garder un SAMU dans le 04.

　

La position de la CGT ne change pas, un hôpital public de proximité pour naître, vivre et guérir partout, à moins de 30 minutes de trajet.

 

Pour cela un réel financement des hôpitaux est nécessaire. STOP aux Plans de Redressement qui n’ont rien donné, l’hôpital de DIGNE LES BAINS est toujours en grande difficulté.

La CGT appelle tous les salariés à rejoindre les syndicats devant leurs locaux, le MARDI 24 JUIN à 14h00

La CGT déposera une motion en début de CTE qui a lieu le matin même et n’y siègera pas