Tous dans l'action le 26 janvier

Venez nombreux et nombreuses avec les blouses!

Nombreuses sont les revendications. 

Pour les hospitaliers, allons chercher entre autre, le déblocage du point d'indice.

Rappelons nous que c'est lui qui calcule nos salaires.

Ceux qui ne sont pas assignés mais n'ont pas les moyens de faire grève une matinée, vous pouvez débrayer qu'une heure

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES des Alpes de Haute Provence participeront et contribueront au succès de la mobilisation à l'occasion de la journée nationale d'actions unitaires, de grève et de manifestation du mardi 26 janvier 2016.

Dans la fonction publique, comme ailleurs, les salariés subissent les politiques d'austérité souhaitées par le MEDEF et misent en oeuvre par le gouvernement avec le pacte de responsabilité! Ces politiques ont des conséquences sur les salaires des fonctionnaires dont le point d'indice est toujours bloqué depuis 8 ans mais également sur leurs conditions de travail, sur les moyens dont ils doivent disposer et sur l'emploi.

Pour ce qui concerne le secteur privé, non seulement les salaires n’évoluent pas, mais la loi Macron entraîne des conséquences considérables sur les conventions collectives, le travail du dimanche, sur l'emploi et sur la destruction des services publics en terme de transport.

 Dans les services publics de l'enseignement, de l'hôpital, des transports, de l'énergie, cela contribue également à la perte de pouvoir d'achat pour les salariés et à la destruction de tous les services publics de proximité, c'est pourquoi les mobilisations unitaires sont fortes dans ces secteurs.

Les salariés sont également confrontés à de graves atteintes à l'action syndicale. Dans plusieurs entreprises, des militants syndicaux sont menacés de poursuites pouvant aller jusqu'à des peines de prison, cela est inacceptable, intolérable!!

Dans ce contexte, les fonctionnaires ont besoin de se faire entendre, les revendications sont justes, légitimes: 

• une augmentation significative de la valeur du point d'indice, prenant en compte l'inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010
• le développement de l'emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin
• des moyens financiers à la hauteur des besoins du service public
• la défense d'un service public de proximité garant de la cohésion sociale.

Augmenter les salaires dans la fonction publique mais aussi dans le secteur privé, c'est bon pour la croissance, pour l'emploi, pour tous les salariés!! Dans toutes les entreprises, mettons les salaires à l'ordre du jour et poursuivons ainsi la lutte contre l'austérité!!!

Mardi 26 janvier, tous et toutes dans l'action

10h30 devant l'inspection académique à Digne

Manifestation unitaire à 11h 

place du Général de Gaulle à Digne

Le point sur les heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Les agents de la Fonction Publique Hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, dans la limite d'un plafond annuel, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à une récupération horaire, soit à une indemnisation fiscale.

Les heures sont considérées comme des heures supplémentaires si elles s'effectuent soit:

• à la demande du chef d'établissement
• en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Dispositions législatives:

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les heures supplémentaires des agents dans la FPH sont:

• Décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires alloués à certains personnels de la FPH.
• Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 - article 15 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de la FPH.
• Décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
• Article 3 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 des finances rectificative pour 2012 qui abroge l'article L241-17 du code de la sécurité sociale et de l'article 81 quater du code général des impôts et met fin à la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale pour les heures supplémentaires.
• Circulaire N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

Les décisions de la jurisprudence:

• Arrêt N°331068 du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011 indiquant que les heures supplémentaires effectuées au delà du plafond mensuel statutaire des 15 heures mensuelles ne peuvent pas être indemnisées dans la FPH.
• Arrêt N°329841 du Conseil d'Etat du 25 février 2011 précisant que les heures supplémentaires ne sont prises en compte que si un tableau de service a été conçu par l'encadrement, arrêté par le chef d'établissement et qu'il soit compatible avec les cycles de travail fixés par le chef d'établissement après avis du CTE.

Le plafond des heures supplémentaires

Les agents de la FPH peuvent effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 15 h par mois, soit 180 h par an.

Ce plafond est porté à 220 h annuelles, soit 18 h mensuelles, pour certains agents: infirmiers spécialisés, cadre de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnel d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Les heures supplémentaires ne sont pas cumulables avec des indemnités de même nature. Cependant, les agents fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peuvent cumuler les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) avec les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS).

La compensation horaire ou l'indemnisation financière des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation:

• soit sous la forme d'une compensation horaire d'une durée au moins égale aux heures supplémentaires effectuées
• soit sous la forme d'une indemnisation financière

Les conditions générales de recours à la compensation horaire ou l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du CTE. Les conditions de la compensation ou de l'indemnisation sont fixées par l'article 7 du Décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

La majoration de paiement des heures supplémentaires 

L'indemnisation horaire des heures supplémentaires est déterminée sur la base du traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant obtenu est divisé par 1820.

L'indemnisation des heures supplémentaires est majoré de:

• 25% pour les 14 premières heures supplémentaires, soit X1.25
• 27% pour les heures suivantes, soit X1.27
• 100% en cas de travail de nuit entre 21h et 6h, soit X2
• 66% en cas de travail les dimanches et jours fériés, soit X1.66.

L'administration doit respecter les règles relatives à la durée du travail et établir un document récapitulant les heures supplémentaires effectuées par mois civil et leur rémunération. Elle doit aussi mettre en oeuvre des moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies.

Depuis le 1er août 2012, la loi 2012-958 a mis un terme à l’exonération fiscale sur les rémunérations perçues sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées.

Les heures supplémentaires et le compte épargne temps

Les heures supplémentaires effectuées par les agents de la FPH qui ne sont pas récupérées ou indemnisées peuvent placées sur un Compte Epargne Temps.

Le 26 janvier, agissons!

2016:

 une année de plus de gel des salaires pour les salarié(e)s de la santé et de l'action sociale.

Dans la fonction publique, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires appellent à faire de la journée du 26 janvier 2016 un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations pour:

• Une augmentation significative de la valeur du point d'indice, prenant en compte l'inflation subie depuis plusieurs années et en particulier depuis 2010.
• Des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d'achat de ces 5 dernières années.
• Des mécanismes de carrière permettant l'évolution de tous les agents.
• Le développement de l'emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin pour mieux remplir leur mission
• Des moyens budgétaires à la hauteur des besoins du service public.
• La défense d'un service public de proximité garant de la cohésion sociale.
• Le retrait de la Loi Santé: NON aux GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)

Face à l'état d'urgence instauré par le gouvernement, nous attendons l'accord de la préfecture pour un rassemblement à 11h ce 26 janvier, place du Général de Gaulle.

Ordre Infirmier: le recul honteux de la ministre de la santé

Les députés ont validé l'Ordre Infirmier en rejetant les amendements visant à rendre son adhésion facultative. La ministre a reconnu son changement de position et utilise l'argument de la mise en place des pratiques avancées pour valider l'ordre professionnel.

Les députés ont rétabli l'article autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le fonctionnement et l'organisation des ordres des professions de santé. Il s'agit de faire évoluer les compétences de l'Ordre et de renforcer son pouvoir. Il est stipulé par exemple "de renforcer les pouvoirs dont les ordres disposent afin de veiller au respect de la législation relative aux avantages consentis aux professionnel(le)s de santé par des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé".

La détermination de la Ministre de la Santé et de la Présidence de la république confirme un véritable revirement de position loin des promesses électorales et démontre, s'il en était encore besoin, le déni de démocratie et le blocus indéniable du dialogue social.

La situation devrait se durcir considérablement pour les professionnel(le)s de santé. La DGOS a fait savoir qu'elle ne pourra plus intervenir en faveur des "ordinné(e)s dans les conflits entre direction et salarié(e)s.

L'ONI, moribond et minoritaire se satisfait pleinement de la situation et l'a fait savoir par communiqué de presse.

Pourtant, la majorité des infirmier(e)s ne sont pas adhérent(e)s à l'Ordre et n'en veulent pas. En 2006, l'Ordre Infirmier a été mis en place avec seulement 13% de votant(e)s et sans aucune concertation avec les professionnel(le)s. Depuis, les pressions et menaces se multiplient envers les infirmier(e)s et les syndicats dénoncent l'existence et les pratiques de cet Ordre illégitime.

Il est indispensable de poursuivre la lutte contre le passage en force des ordres professionnels.

Notre détermination ne fléchira pas!

La CGT continue le combat pour soutenir les infirmier(e)s dans la défense de leur profession comme celui pour la défense de l'hôpital public!

Seule une mobilisation massive, unanime et de grande envergure peut aboutir et faire reculer un gouvernement autiste à l'égard d'une profession qui n'a jamais eu besoin d'aucun ordre pour exercer depuis des décennies.

Bonne Année 2016

Dans l'histoire des salariés, rien n'a été offert par le patronat.

Toutes les avancées sociales, ce sont les hommes et les femmes qui sont allés les chercher: congés annuels, repos le weekend, travail interdit pour les enfants, salaires, protection sociale.... tout cela à coup de manifestations, de grèves, de pugnacité....

Les années passent et les luttes restent d'actualité.

Défendre les droits acquis par nos anciens et en obtenir de nouveaux, c'est un combat permanent qui ne se gagnera qu'avec un rapport de force égal à l'ampleur des attaques.

Les salaires, c'est tout le monde; les conditions de travail, c'est tout le monde; les effectifs, c'est pour tout le monde... ne les laissons pas nous diviser et ainsi affaiblir nos forces.

En 2016, rassemblons nous, organisons nous, soyons solidaires d'un service à l'autre, d'un agent à l'autre;

Sans vous, rien ne sera possible!!!

Encore plus rassemblé(e)s, mobilisé(e)s, syndiqué(e)s

• Contre les 3 jours de carence
• Contre l'Ordre Infirmier
• Contre la loi santé
• Pour l'augmentation annuelle du point d'indice
• Pour une politique de santé publique
• Pour un véritable financement de l'hôpital de Digne
• Pour le maintien des services de proximité (psy, médecine, mater, chirurgie, urgences...)
• Pour le respect des conditions de travail
• Pour le droit à partir avec une retraite décente
• Pour une politique de répartition des médecins sur le territoire

Pour une société plus juste, équitable, au service de tous, 

pour une autre répartition des richesses, 

en 2016, je rejoins la CGT

Informations et analyses de la CGT sur le droit à la formation

Le cadre de santé ou le responsable de service doit remettre aux salarié(e)s un document relatif aux demandes formation afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l'année suivante.

Qui a droit à une formation?

RAPPEL: la formation continue est un droit pour les salarié(e)s et non une faveur. Une cotisation est prévue à cet effet.

Ont droit à la formation:

• Les titulaires
• Les stagiaires
• Les contractuel(le)s

NB: les agents en congé parental ont aussi accès à la formation continue.

Pourquoi se former?

La conception CGT de la formation est constante: octroyer une formation aux femmes et aux hommes, aux citoyen(ne)s, aux travailleur(euse)s, pour une inclusion de toutes et tous dans la vie économique, sociale et culturelle.

La formation doit permettre de franchir les étapes d'une trajectoire personnelle et professionnelle choisie et évolutive.

On fait une formation pour se cultiver, se réaliser personnellement, accéder à l'emploi, préserver ou en obtenir un nouveau. On fait une formation pour accéder à l'égalité professionnelle, pour élever ses qualifications, pour les faire reconnaître et rémunérer à leur juste valeur.

Quels sont les différents dispositifs de formation?

• Le plan de formation:

5 types d'action entrent dans le plan:

* La formation professionnelle initiale des agents non qualifiés

* Les actions de développement des compétences (adaptation aux postes de travail, adaptation à l'évolution des emplois, développement des compétences)

* La préparation aux concours et examens

* Les études professionnelles

* Les actions de conversion professionnelle

Il doit comporter une prévision de coût de revient des actions de formation faisant apparaître:

* Leur coût pédagogique

* La rémunération des stagiaires en formation

* Les dépenses de déplacement et d'hébergement

Le plan de formation est validé et voté chaque fin d'année en CTE, instance représentative du personnel dans laquelle la CGT s'implique dans sa préparation, son déroulement et dans son suivi.

• Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

La nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 a supprimé le DIF dans le secteur privé en le remplaçant par le Compte Personnel de Formation (CPF). Mais le DIF est toujours maintenu, pour le moment, dans la fonction publique.

Depuis le 1er janvier 2007, chaque agent cumule 20h00 par an sur son compteur DIF.

Chaque heure consommée est déduite du quota, qui se reconstitue au rythme de 20h par an, dans la limite d'un plafond de 120h. Une fois ce plafond atteint, l'agent ne cumule plus d'heures de formation (le compteur DIF est bloqué) mais conserve les heures acquises, même s'il change d'établissement.

Le DIF peut se dérouler:

* soit pendant son temps de travail (rémunération intégrale)

* soit tout ou partie hors temps de travail (allocation de 50% du traitement net)

• Le Bilan de Compétences (BC)

* Objectif: il a pour objectif d'analyser les compétences, aptitudes et motivations d'un agent afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un plan de formation.

* Conditions: justifier au moins de 2 ans de service effectif et être titulaires ou contractuel(le)s

* Modalités: il ne peut excéder 24 heures de temps de travail (annuellement) consécutives ou non.

• La validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Conditions:

* Agents titulaires ou contractuels

* L'agent doit être en position d'activité, avoir au moins 3 ans d'activité en rapport avec le diplôme visé.

Modalités:

Ne peut excéder 24 heures du temps de travail (annuellement) consécutives ou non.

But:

La VAE fait partie du champ de la formation continue.

Il s'agit d'une procédure de vérification, d'évaluation des compétences, des aptitudes et motivations. Elle permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (répertoire national des certifications professionnelles) ou d'accéder à un cursus de formation.

Un diplôme acquis par la VAE correspond et a la même valeur qu'un diplôme obtenu par la voie traditionnelle.

• Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le CFP donne la possibilité de suivre, à titre individuel, des formations à visée professionnelle: reconversion, réalisation d'un projet personnel...

Modalités:

* Ces actions ne sont pas prises en charge par le plan de formation de l'établissement (elles sont financées sur les cotisations au 0.2% de l'établissement à l'ANFH).
* C'est à l'agent de trouver la formation qui correspond à ses souhaits, ainsi que l'organisme qui les réalisera.
* A son initiative, l'agent peut demander à en bénéficier. Il doit néanmoins recueillir l'avis de sa hiérarchie.

Conditions:

* L'agent doit être en position d'activité, avoir au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de service effectif en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel.

* La durée de formation ne peut être inférieure à 20 jours.

Prise en charge financière:

* Une indemnité mensuelle est versée par l'établissement à l'agent: 85% de son traitement indiciaire brut (plafonné à l'indice brut 650) et de l'indemnité de résidence, perçus au moment du CFP. Si l'agent est de catégorie C, ce taux est porté à 100%.

* La durée du versement est de 12 mois (en continu ou en discontinu). Toutefois si la formation est d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, l'indemnisation peut aller jusqu'à 24 mois. Si l'agent est de catégorie C, le taux de l'indemnité est ramené à 85% pour les 12 mois suivants.

La CGT réclame le droit à la formation pour tous, tout au long de la vie ainsi que des revendications spécifiques:

• Toutes les formations doivent se faire sur le temps de travail.
• Les fonds de formation doivent être utilisés afin qu'un maximum d'agents partent en formation.
• 10% du temps de travail doit être consacré à la formation.
• La formation doit être considérée comme un investissement et non comme un coût.
• Les formations qualifiantes et les études promotionnelles doivent être augmentées.
• Etre acteurs dans l'élaboration du plan de formation et être force de propositions.
• Défendre le droit à la formation pour tous, quel que soit l'âge, le sexe, le grade, la spécialité.
• La formation fait partie du salaire socialisé de chacun: la formation professionnelle est un droit et non une faveur octroyée aux salaires.
• Le plan de formation doit prendre en compte les demandes des salariés et des agents.
• Favoriser les démarches individuelles des personnels, garanties collectivement, en les aidant à s'approprier la formation.

Un droit souvent méconnu

L'association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) PACA propose des formations "gratuites" destinées aux personnels de la fonction publique hospitalière de la région. Pour cette année, une vingtaine de formations est proposée pour tout type de personnel. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

 

La psychiatrie est en DANGER

• Les baisses des effectifs (30 postes en moins depuis 7 ans)

Dans le cadre du Contrat de Retour à l’Équilibre Financier, 16 postes sur 20 ont concerné la psychiatrie (pour rappel, le secteur psychiatrique n'était pas concerné dans le CREF socle).

• Absence des organisations de travail
• Recrudescence de la violence
• Des locaux insalubres
• Des postes médicaux vacants
• Opacité quant aux investissements futurs
• Fermetures de service

Et il faudrait en plus accompagner le patient dans la cité!!!

La CGT l'affirme, l'objectif d'un soin ambulatoire est purement économique, et dans l'état, NON SOIGNANT. La CGT alerte dans toutes les instances, sur le devenir de la psychiatrie à Digne et sur les conditions de travail qui en découleront. Comment soigner sans soignants?

Faisons nous entendre de manière forte auprès de ceux qui décident et financent: La récente dotation de 1 million d'euros servira à .....?

Tous présents devant les bureaux de la direction le Mercredi 9 Décembre 2015 à 14h00

Une représentante de l'ARS PACA sera présente ce jour à l'hôpital de Digne Les Bains pour évoquer le projet médical psychiatrie et son financement.

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier de Digne Les Bains vous propose de venir exprimer votre vécu au quotidien dans les services de Psychiatrie (une heure d'information syndicale de 14 à 15h a été déposée).