Appel à la grève du 31 mars

Plus que jamais, restons mobilisés pour demander le retrait du projet de loi travail.

Rendez-vous le 31 Mars à 10h30, 

place Général de Gaulle

à Digne Les Bains

Lire le tract ici

Dossier sur la réforme du code du travail ici

Le "HARCÈLEMENT", méthode de management trop souvent utilisée à l'hôpital

La CGT du Centre Hospitalier de Digne constate une dégradation des relations sociales entre les agents et la hiérarchie.

Depuis des années, les directions sous couvert de "on ne peut faire autrement", dû aux contraintes budgétaires,  oublient trop souvent l'aspect HUMAIN dans leur gestion des personnels soignants, administratifs et techniques, qui supportent de nombreuses pressions au nom des règles de rationalisation et d'équilibre budgétaire.

Les agents ont le sentiment grandissant que leurs droits les plus élémentaires sont bafoués avec une atteinte directe à leur santé et à leur vie privée: changements de planning et d'horaires en permanence et au pied levé, report de congés, appels téléphoniques...

L'établissement a la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'agents pour raison de congés maladie, maladies graves de longue durée et congés pour maternité.

En réalité, il faut attendre plusieurs mois pour que l'on trouve une solution après l'intervention du syndicat CGT et malheureusement le cumul de nouveaux arrêts.

La politique de non remplacement des absences accentue la pénibilité, la souffrance au travail, le stress et fait emmerger des modes de management violents.

Les conséquences sont multiples et se concentrent sur les accidents de travail, maladies professionnelles et le burn-out.

Nous rappelons qu'il est de la responsabilité de la direction de veiller à la sécurité des salariés de son établissement. Nous lui avons demandé d'intervenir immédiatement pour les remplacements et avons proposé une réelle concertation sur l'organisation des soins et des services avec tous les acteurs de l'hôpital. La parole des salariés doit être écouter, dans le respect du droit du travail. Ce sont eux les mieux placés pour parler de leur travail. C'est seulement ainsi que des solutions pourront être réfléchies: avec les salariés.

Rejoindre la CGT, c'est exiger ensemble un véritable dialogue sur la question du travail et comment travailler mieux à l'hôpital.

Guide CGT pour les agents

Les délais de 48h en cas de modification de planning

Le planning doit être porté à la connaissance des agents 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

En cas de modification dans le planning, l’agent est prévenu 48 heures avant, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Les agents concernés sont informés immédiatement des modifications.

Aucune obligation de répondre au téléphone chez soi ou en repos

Chaque agent a droit au respect de sa vie privée quand il n’est pas au travail. Aucune obligation n’est faite aux agents de fournir un numéro de téléphone fixe ou portable à l’administration, même en cas de plan blanc !

Pour les agents qui l’ont déjà fourni, aucune obligation n’est faite de répondre aux appels ou aux messages laissés sur un répondeur. Sinon, c’est un temps d’astreinte qui doit être rémunéré !!!

De même, aucune obligation n’est faite aux agents d’accepter un changement de planning ou un retour sur repos, sauf en cas d’assignation écrite de la direction.

Exiger un écrit de l’administration en cas de changement d’affectation ponctuel

Les agents ne peuvent pas changer de lieu de travail, même ponctuellement pour une journée, sans une décision écrite de la direction.

Seul un écrit permettra aux agents de prouver leur changement de lieu de travail en cas d’accident de travail ou de trajet.

Le domaine de la santé est un secteur où les cas des sexisme, de harcèlement sexuel et violences sexuelles sont importants.

LE SEXISME, LE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL, C’EST QUOI ?

C’est le fait d’imposer, de façon ouvertement hostile, ou de façon masquée ou subtile, ou de façon qui peut paraître bienveillante, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

• Portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant
• Ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante

Les violences sexuelles sur le lieu de travail sont une menace sur l'emploi et la carrière: refus d'embauche, détérioration des conditions de travail, évolution de carrière bloquée, refus de promotion, licenciement...).

Une étude officielle révèle que 80% des femmes salarié(es) sont confrontées à des attitudes ou comportements sexistes. Une femme sur 5 aurait été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle (enquête 2014 IFOP/Défenseur des droits).

Les conséquences de ces violences sexistes et sexuelles sont d'ordre physique et psychologique, les victimes souffrent de méfiance, de perte de confiance, d'agressivité envers les autres, stress, angoisses, dépression, tentatives de suicide...

Ces violences ont donc un impact important sur la santé.

LES PRINCIPALES VIOLENCES SONT :

Ø  Propos, humiliations ou injures à caractère sexiste et sexuel

Ø  Pornographie : fresques, affiches…

Ø  Exhibition sexuelle

Ø  Harcèlement sexuel

Ø  Agression sexuelle

Ø  Viol

Les violences contre les femmes sont loin d'être une fatalité.

EXPRIMEZ-VOUS sans honte, LES EXPRIMER, C'EST LES COMBATTRE!

STOP à la loi du silence encore trop présente.

Les attitudes sexistes et les violences sexuelles sont inadmissibles, que ce soient des attaques individuelles ou collectives.

Des lois, des moyens juridiques nationaux existent pour les combattre.

La CGT peut vous aider, l'employeur est obligé de vous protéger.

Si vous êtes victime ou témoin d'agressions, de propos sexistes, n'hésitez pas à contacter votre syndicat CGT.

LA CGT EST ENGAGEE DANS LA LUTTE CONTRE LE SEXISME, ET TOUTES FORMES DE VIOLENCES SEXUELLES.

Défense de la psychiatrie

Ce 13 janvier 2016, la Direction de l'hôpital de Digne Les Bains invite les Organisations Syndicales au sujet de la réorganisation des structures extérieures de secteur psychiatrique (CMP et CDJ)). Le projet médical psychiatrie propose un élargissement des horaires sur la journée, ainsi que le samedi. Cette réorganisation aura forcément une incidence sur la notion du Soin. Cette rencontre a pour but d'aborder les points de blocage qui feront ensuite partie de l'ordre du jour des prochains CHSCT et CTE.

Les agents des services sont très inquiets:

• La perte de SENS est évoquée par tous les agents.
• La file active des Centre de Jour et Centre Médico Psychologique augmente sans cesse.
• Une charge de travail toujours grandissante avec des Visites à Domicile supplémentaires, une présence dans les villas communautaires, une présence aux urgences, des liens avec les structures médico-sociales.
• Un financement avec la récente subvention de 1 millions d'euros pour la psychiatrie générale mais qui n'est pas pérenne. 
• Un Contrat de Retour à l’Équilibre Financier à venir qui affectera les effectifs de Psychiatrie.
• Une forte probabilité de non remplacement des départs à la retraite

La CGT, après consultation des agents concernés, exige des moyens en adéquation avec la nouvelle organisation du travail. La mise en oeuvre du projet médical Psy nécessite des moyens et si ces derniers ne sont pas au rendez vous, la Direction doit prendre ses responsabilités en revisitant le projet médical.

Le Directeur des Soins, sous couvert de la Direction, s'engage  à visiter les structures concernées pour apprécier les organisations de travail proposées. Ceci pour déterminer les besoins réels en effectifs.

Enfin, VOTRE avis sur le terrain pourra être exprimé, et espérons ENTENDU. Alors, il pourra être affirmé que les réels besoins des patients ont été pris en compte.

D'autres rencontres avec la Direction suivront, pour mieux cerner la faisabilité du projet. Après cette étape, le sujet pourra être soumis aux instances CHSCT et CTE.

La CGT continuera à consulter les personnels concernés, à porter VOS revendications auprès des décideurs et à VOUS informer de l'avancée du projet.

Tous dans l'action le 26 janvier

Venez nombreux et nombreuses avec les blouses!

Nombreuses sont les revendications. 

Pour les hospitaliers, allons chercher entre autre, le déblocage du point d'indice.

Rappelons nous que c'est lui qui calcule nos salaires.

Ceux qui ne sont pas assignés mais n'ont pas les moyens de faire grève une matinée, vous pouvez débrayer qu'une heure

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES des Alpes de Haute Provence participeront et contribueront au succès de la mobilisation à l'occasion de la journée nationale d'actions unitaires, de grève et de manifestation du mardi 26 janvier 2016.

Dans la fonction publique, comme ailleurs, les salariés subissent les politiques d'austérité souhaitées par le MEDEF et misent en oeuvre par le gouvernement avec le pacte de responsabilité! Ces politiques ont des conséquences sur les salaires des fonctionnaires dont le point d'indice est toujours bloqué depuis 8 ans mais également sur leurs conditions de travail, sur les moyens dont ils doivent disposer et sur l'emploi.

Pour ce qui concerne le secteur privé, non seulement les salaires n’évoluent pas, mais la loi Macron entraîne des conséquences considérables sur les conventions collectives, le travail du dimanche, sur l'emploi et sur la destruction des services publics en terme de transport.

 Dans les services publics de l'enseignement, de l'hôpital, des transports, de l'énergie, cela contribue également à la perte de pouvoir d'achat pour les salariés et à la destruction de tous les services publics de proximité, c'est pourquoi les mobilisations unitaires sont fortes dans ces secteurs.

Les salariés sont également confrontés à de graves atteintes à l'action syndicale. Dans plusieurs entreprises, des militants syndicaux sont menacés de poursuites pouvant aller jusqu'à des peines de prison, cela est inacceptable, intolérable!!

Dans ce contexte, les fonctionnaires ont besoin de se faire entendre, les revendications sont justes, légitimes: 

• une augmentation significative de la valeur du point d'indice, prenant en compte l'inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010
• le développement de l'emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin
• des moyens financiers à la hauteur des besoins du service public
• la défense d'un service public de proximité garant de la cohésion sociale.

Augmenter les salaires dans la fonction publique mais aussi dans le secteur privé, c'est bon pour la croissance, pour l'emploi, pour tous les salariés!! Dans toutes les entreprises, mettons les salaires à l'ordre du jour et poursuivons ainsi la lutte contre l'austérité!!!

Mardi 26 janvier, tous et toutes dans l'action

10h30 devant l'inspection académique à Digne

Manifestation unitaire à 11h 

place du Général de Gaulle à Digne

Le point sur les heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Les agents de la Fonction Publique Hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, dans la limite d'un plafond annuel, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à une récupération horaire, soit à une indemnisation fiscale.

Les heures sont considérées comme des heures supplémentaires si elles s'effectuent soit:

• à la demande du chef d'établissement
• en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Dispositions législatives:

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les heures supplémentaires des agents dans la FPH sont:

• Décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires alloués à certains personnels de la FPH.
• Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 - article 15 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de la FPH.
• Décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
• Article 3 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 des finances rectificative pour 2012 qui abroge l'article L241-17 du code de la sécurité sociale et de l'article 81 quater du code général des impôts et met fin à la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale pour les heures supplémentaires.
• Circulaire N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

Les décisions de la jurisprudence:

• Arrêt N°331068 du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011 indiquant que les heures supplémentaires effectuées au delà du plafond mensuel statutaire des 15 heures mensuelles ne peuvent pas être indemnisées dans la FPH.
• Arrêt N°329841 du Conseil d'Etat du 25 février 2011 précisant que les heures supplémentaires ne sont prises en compte que si un tableau de service a été conçu par l'encadrement, arrêté par le chef d'établissement et qu'il soit compatible avec les cycles de travail fixés par le chef d'établissement après avis du CTE.

Le plafond des heures supplémentaires

Les agents de la FPH peuvent effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 15 h par mois, soit 180 h par an.

Ce plafond est porté à 220 h annuelles, soit 18 h mensuelles, pour certains agents: infirmiers spécialisés, cadre de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnel d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Les heures supplémentaires ne sont pas cumulables avec des indemnités de même nature. Cependant, les agents fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peuvent cumuler les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) avec les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS).

La compensation horaire ou l'indemnisation financière des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation:

• soit sous la forme d'une compensation horaire d'une durée au moins égale aux heures supplémentaires effectuées
• soit sous la forme d'une indemnisation financière

Les conditions générales de recours à la compensation horaire ou l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du CTE. Les conditions de la compensation ou de l'indemnisation sont fixées par l'article 7 du Décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

La majoration de paiement des heures supplémentaires 

L'indemnisation horaire des heures supplémentaires est déterminée sur la base du traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant obtenu est divisé par 1820.

L'indemnisation des heures supplémentaires est majoré de:

• 25% pour les 14 premières heures supplémentaires, soit X1.25
• 27% pour les heures suivantes, soit X1.27
• 100% en cas de travail de nuit entre 21h et 6h, soit X2
• 66% en cas de travail les dimanches et jours fériés, soit X1.66.

L'administration doit respecter les règles relatives à la durée du travail et établir un document récapitulant les heures supplémentaires effectuées par mois civil et leur rémunération. Elle doit aussi mettre en oeuvre des moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies.

Depuis le 1er août 2012, la loi 2012-958 a mis un terme à l’exonération fiscale sur les rémunérations perçues sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées.

Les heures supplémentaires et le compte épargne temps

Les heures supplémentaires effectuées par les agents de la FPH qui ne sont pas récupérées ou indemnisées peuvent placées sur un Compte Epargne Temps.