mardi 17 juin 2014

Le droit au repos et congés annuels dans la fonction publique

L’organisation du travail des agents de la fonction publique hospitalière doit respecter les principes suivants :
  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.

  • Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

  • Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.



Chaque agent doit pouvoir bénéficier, au minimum, de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été (entre le 21 juin et le 2 septembre) sauf nécessité impérative de service.

L’administration fixe le tableau prévisionnel des congés annuels au plus tard le 31 mars de l’année, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service