Non, il n’existe aucune
obligation pour agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler
dans son établissement.
Un agent de la fonction publique
a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels, RTT, quand ils
ont été validés et accordés par l’administration.
La décision n°96PA02305 de la
cour administrative d’appel de paris du 1er décembre 1998 a précisé
qu’un employeur public ne peut pas mettre en demeure et sanctionner un agent
qui refuse de revenir travailler pendant un congé annuel qui lui a
régulièrement été accordé.
