mardi 17 juin 2014

suis je obligé de revenir sur mes congés?



Non, il n’existe aucune obligation pour agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement.


Un agent de la fonction publique a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels, RTT, quand ils ont été validés et accordés par l’administration.

La décision n°96PA02305 de la cour administrative d’appel de paris du 1er décembre 1998 a précisé qu’un employeur public ne peut pas mettre en demeure et sanctionner un agent qui refuse de revenir travailler pendant un congé annuel qui lui a régulièrement été accordé.

Le droit au repos et congés annuels dans la fonction publique

L’organisation du travail des agents de la fonction publique hospitalière doit respecter les principes suivants :
  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.

  • Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

  • Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.



Chaque agent doit pouvoir bénéficier, au minimum, de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été (entre le 21 juin et le 2 septembre) sauf nécessité impérative de service.

L’administration fixe le tableau prévisionnel des congés annuels au plus tard le 31 mars de l’année, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service

Le droit à la formation tout au long de sa vie professionnelle



La CGT participe de façon active à la commission formation de l’hôpital.

Elle est vigilante à ce que vos demandes soient respectées et qu’une égalité de droit soit assurée entre tous les salariés.

Pour autant, elle ne peut faire sans vous !  Faites des demandes de formation !!!!

L’entretien de formation :
Lors de votre entretien d’évaluation et de formation, vous devez être précis sur vos demandes.
Chacun a droit de se former. L’encadrement encouragera des formations au plus proche de votre métier, pour améliorer vos performances. Vous pouvez suivre ces recommandations, mais vous pouvez aussi avoir d’autres désirs.

Les deux plans de formation 2013 et 2014 peuvent être un support à découvrir les formations généralement proposées.
Le service formation peut aussi vous aider à trouver la formation qui répond le mieux à vos attentes.
Si lors de votre entretien, vous n’avez pas l’intitulé précis, donnez la thématique. Vous avez jusqu’au 30 Juillet pour faire modifier l’intitulé. Ayez l’intitulé exact et l’organisme sur l’entretien validé pour obtenir votre formation.

Le DIF : toute formation qui n’est pas une adaptation immédiate à l’emploi, mais répond de près ou de loin à votre métier est « diffable ». Demander à votre cadre de cocher cette case, si la formation vous tient particulièrement à cœur. Cela peut être un argument supplémentaire pour sortir des priorités de service.

L’élaboration du plan 2015 :
Suite à tous les entretiens de formation, le cadre de santé définira des priorités pour le service. La CGT revendique de pouvoir défendre des demandes qui dépasseraient la priorité 1 du cadre de proximité. Faites nous savoir rapidement si votre demande est systématiquement inscrite en priorité 2 ou plus !!!!

Le budget formation est une somme limitée, mais très convoitée par la direction, qui face au déficit de l’hôpital, aimerait l’utiliser de façon détournée. On le voit cette année où la mise en place du nouveau logiciel, demande 30000 euro de formation. Cette somme aurait normalement du s’inscrire dans l’investissement et non sur la formation.


La CGT défend le droit à la formation et portera vos demandes ! Exiger vos droits !!!

Direction des soins????

Les organigrammes tombent comme tombent les feuilles mortes à l'automne, une énième version vient de tomber et quand on la ramasse, on ne peut qu'être surpris.

En effet, la direction des soins a disparu et son directeur avec.
Quelles explications?
Aucune puisque la Direction Générale n'en fournit pas.
On ne peut faire que des suppositions.
Serait ce un effet collatéral du dernier plan de retour à l'équilibre? Il est vrai qu'un salaire de Directeur représente une économie conséquente pour sauver notre établissement.
Serait ce le meilleur moyen de supprimer une Direction des soins trop "dérangeante"?
Serait ce le moyen de faire passer la politique de la Direction, à savoir maîtriser les coûts. Or, maîtriser les coûts, c'est, comme ils disent, optimiser les moyens; et les moyens à l'hôpital ce sont des humains. Et donc, pour les rendre encore plus efficients, comme ils disent, ils mettent des comptables à la tête de l'encadrement des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques.
C'est du business plan, ils disent!!
On peut donc continuer nos suppositions et supposer que nos Cadres Supérieurs de Santé, coordonnateurs de soins, assistée eux même de leurs Cadres de Santé Coordonnateurs qui coordonnent... on ne sait même plus quoi, pourraient assumer une telle charge en toute impartialité!!!
Mais, même si nous ne sommes pas dupes de la place et du pouvoir réel d'un Directeur des Soins, il n'en demeure pas moins que symboliquement le service de soin est mis sous tutelle, tutelle de comptables et que nos Cadres Supérieurs Coordonnateurs n'ont qu'à obéir (ce qu'ils n'ont déjà pas de mal à faire) puisque hiérarchiquement inférieurs.
La CGT dénonce l'enfumage et la mainmise de la Direction administrative sur le service de soin!

CGOS, ne laissez pas dormir vos droits!




Le CGOS n'émane pas d'un syndicat, mais les représentants des personnels CT y siègent et sont force de propositions.
L'été arrive et avec lui, la perspective de séjours en centres de vacances pour vos enfants.
La CGT a obtenu la mise en place du "tiers payant".
Cela signifie que la prestation CGOS est versée avant le séjour et vous ne payez que la part qui reste à votre charge. Pensez donc à retirer le formulaire auprès de la correspondante CGOS de l'établissement.

Distribution des médicaments: un flou qui favorise le glissement de fonctions


La CGT pose depuis longtemps la question des compétences et responsabilités notamment sur la distribution des médicaments pas les AS, AMP, ME. Quant aux textes, nombreux, parus sur le sujet, ils restent flous et interprétables à souhait. La conjoncture économique, faute de moyen encourage toutes les dérives.
La CGT rappelle que la distribution de médicaments engage, avant tout, la personne qui accomplit ce geste.
Tous les textes et circulaires font référence à la notion d'aide dans les "actes de la vie courante" dont la distribution ou l'aide à la prise de médicament pourraient faire partie.
Ce terme justifierait la banalisation de l'acte et sa pratique imposée aux agents.
Etablissements sanitaires:
Le décret de compétence du 29/07/2004 dit que la préparation et distribution des médicaments relèvent de la seule compétence des infirmièr(e)s.
Médico-social:
Le code de l'action sociale et des familles a été complété pour permettre à des personnels éducatifs d'intervenir dans l'aide à la prise des médicaments.
Quelques conditions:
  • Traitement prescrit par un médecin.
  • Le libellé de la prescription (pour le médico-social) doit faire référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux et donc de distinguer s'il s'agit ou pas d'acte de la vie courante.
  • La prise de médicaments ne présente ni difficultés d'administration ni apprentissage particulier.
  • Informations claires sur la posologie et le moment de la prise.
  • L'aide est portée par le professionnel chargé de l'aide aux actes de la vie courante.

Le débat est loin d'être clos, la CGT demande une réelle réflexion sur le sujet.

L'Ordre National Infirmier désavoué par ses propres adhérents!



Après 6 ans de quasi harcèlement envers la profession infirmière pour forcer l'adhésion, l'ONI a fait face à un record d'abstention lors des dernières élections des conseillers départementaux du mois d'avril dernier. c'est un énième désaveu de la profession, pire encore même les adhérents ne se déplacent plus pour voter!

Rétablissons la vérité des participations et du taux d'abstention

Lors des dernières élections de 2008, un total de 498 020 infirmiers ont été appelés à voter. Le taux d'abstention avait déjà démontré à l'époque, un refus de cet Ordre, la participation n'avait été que de 13%.
En 2014, c'est moins de 5% de la profession infirmière qui a voté!!!
La CGT, avec d'autres organisations, a appelé au boycott de ces élections ordinales départementales, et continue sa campagne contre l'adhésion. Les résultats confirment notre position et les salarié(e)s nous soutiennent dans ces démarches.
Nous nous félicitons du peu d'intérêt manifesté par les professionnels ordinés envers leur propre ordre!
Cela démontre que beaucoup d'entre eux ont été contraints et forcés d'adhérer. Ces élections nous prouvent que l'Ordre n'est pas représentatif de la profession. De surcroît, dans certains départements, il n'y a pas eu de candidats dans certains collèges, et dans une immense majorité de départements, il suffisait d'être candidat pour être élu.
Plus que jamais, la CGT reste mobilisée pour la suppression des ordres paramédicaux.