Depuis quelques semaines, on nous signale des remises en cause systématiques des accidents de travail; cela dénote l'état d'esprit de défiance des directeurs à l'égard des agents de l'hôpital, considérés comme des profiteurs et des fainéants! Une telle attitude est lamentable!
Quelques mises au point sont indispensables (pour tout le monde)!
Dans la fonction publique, on ne parle pas d'accident de travail mais d'accident de service. Pour que l'accident soit imputable au service, il faut qu'il réunisse trois critères:
- Il survient sur le lieu de travail (les déplacements font partie des lieux de travail quand l'emploi l'exige)
- Il a lieu pendant le temps de travail
- L'activité exercée au moment de l'accident doit avoir un lien avec l'exercice des fonctions.
Même si l'accident survient suite à une erreur ou une faute de l'agent, il s'agit bien d'un accident de service.
Il n'est en aucun cas nécessaire d'avoir un témoin, d'autant plus lorsque le salarié est en position de travailleur isolé; néanmoins, il faut apporter la preuve que les séquelles subies par l'agent sont la conséquence directe et certaine de cet accident via un certificat médical et le formulaire de déclaration d'AT.
Si l'employeur conteste l'imputabilité de l'accident au service, il peut demander une expertise médicale et il doit saisir la commission de réforme pour avis.
Quelque soit l'avis de la commission, l'employeur peut maintenir sa position; l'agent doit alors saisir le tribunal administratif.
On le voit, rien n'est fait pour faciliter les démarches de l'agent et la décision finale appartient, encore une fois, et sans contre pouvoir réel à l'employeur. Il suffit donc d'un directeur un peu zélé pour mettre des agents jusque là irréprochables dans une position délicate.
Si vous êtes concernés par de telles pratiques, il est nécessaire de faire connaître votre situation auprès de vos représentants syndicaux pour qu'ils vous aident à faire respecter vos droits! Vous pouvez compter sur la CGT.
Par ailleurs, la CGT demande à la Direction de cesser de mépriser les salariés qui œuvrent au quotidien pour soigner. Le rôle d'une Direction n'est il pas de prendre soin de ses agents?
