Révision de note: information aux salariés

Nous informons l'ensemble des salariés d'un dysfonctionnement dans le système de notation cette année; en effet, les cadres n'ont pas eu la possibilité de demander des augmentations supplémentaires de note pour des agents qu'ils souhaitaient encourager.

 

Evidemment, la procédure prévoit la possibilité pour tous les salariés de demander une révision de note par courrier adressé au président de la CAPL compétente avant le 31 décembre; nous vous encourageons à faire cette démarche.

 

Cependant, ce dysfonctionnement et le retard significatif pris par la Direction mettent en évidence l'absurdité de ce système ne se basant que sur des appréciations subjectives individuelles.

 

La CGT a toujours préconisé la prise en compte de la carrière globale de l'agent (l'âge et l'ancienneté) dans un souci d'équité et pour éviter les avancements "carriéristes" ou discriminatoires (exemple des femmes enceintes).

La véritable reconnaissance passe par la revalorisation salariale, la revalorisation du point d'indice gelé depuis bientôt 4 ans, des conditions de travail respectueuses et un déroulement de carrière linéaire pour tous, pour bénéficier d'un salaire digne et d'une retraite digne.

Discrimination des femmes: la lutte continue

 

La discrimination subie par les femmes est un sujet de société. Elle remet en question l'égalité professionnelle et salariale.

Tout ce qui est naturellement accordé à l'homme, a toujours été une bataille pour les femmes tels que: le droit de vote en 1945, l'autorité parentale en 1970, la contraception n'est remboursée que depuis 1974...

 

La loi n°2008-496 du 27 mai 2008, art 2: "toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité y compris du congé maternité" permet de poser certaines questions notamment celle du gel de la note.

 

La CGT s'est emparée du dossier et le porte au plus haut depuis plusieurs mois et demande à ce que la grossesse ne soit plus un entrave aux déroulements de carrières des femmes encore moins une pénalité sur les salaires.

 

Le gel de la note a une incidence directe sur le paiement de la prime de service, le déroulement de carrière (notamment pour l'accès à la classe supérieure et exceptionnelle) et bien évidemment sur le calcul des pensions retraites.

 

La direction, interpellée, lors du rdv du 10 décembre 2013, s'est montrée sensible à notre revendication, à savoir plus de gel de note concernant les congés maternité et/ou les maladies liées à la maternité.

 

En ce qui concerne le congé parental, si nous comprenons qu'étant absent du service, l'agent ne puisse bénéficier d'une notation, la CGT demande qu'à sa reprise, sous couvert d'appréciations favorables, l'agent bénéficie chaque année d'un rattrapage de note automatique. Ceci, afin de rétablir une équité dans le déroulement de carrière et donc, de garantir une égalité salariale.

discrimination grossesse: une avancée!

 

Suite à l'action que nous menons depuis de nombreuses années, nous venons d'obtenir la suppression du gel de la note, pour raison de grossesse et de maladie liée à la maternité.

 

C'est un premier pas vers l'égalité professionnelle.

 

Chacune d'entre vous ayant subi ce genre de discrimination doit faire appel de sa note. Pour celles qui n'auraient pas cette année eu d'évaluation, du fait de leur congé maternité, la CGT vous convie à vous faire connaître auprès d'elle.

 

En ce qui concerne la "pénalisation" liée au congé parental, les négociations continuent.

 

Des générations de femmes ont menées les combats pour le droit de vote, le droit de travailler sans l'autorisation des maris...

 

Avec la CGT, continuons pour une société ou le droit d'être mère ne serait plus une entrave à celui d'être salariée.

L'ARS: autorité schizophrène ou cynique?

Quand l'ARS a comme priorité pour la psychiatrie, le développement des soins ambulatoires et de l'hospitalisation à temps partiel, on peut s'interroger de la connaissance par notre tutelle de la réalité du terrain.

 

En effet, comment en demander encore plus à des structures de soins déjà saturées, où l'attente peut être de plusieurs semaines voire plusieurs mois pour qu'un suivi soit mis en place? Comment espérer améliorer la qualité des soins quand dans certaines structures extra hospitalières, des soins ne sont plus assurés faute de personnels suffisants et confiés aux infirmiers libéraux?

Comment s'étonner aussi de la saturation des unités d'entrées, de l'augmentation de la violence, quand des patients suivis en ambulatoire sont en rupture de soins car ils ne voient un psychiatre qu'une fois tous les trois mois?

Comment, après avoir fermé les deux hôpitaux de jour pour personnes âgées, dépendant du centre hospitalier, nous faire croire en la volonté de développer les soins ambulatoires?

Comment, en gelant, voire en supprimant des postes en extra hospitalier là aussi, nous faire croire au développement de soins ambulatoires qui répondent aux besoins de la population?

La réalité est que 15% des postes de psychiatres sont vacants dans la région PACA.

La réalité est que l'ARS va contraindre les établissements de santé à faire 440 millions d'économies pour 2014 et que la psychiatrie va une fois de plus, en subir les conséquences et que ses moyens en seront d'autant plus diminués qu'ils ne lui permetttront plus d'assurer ses missions.

Les femmes dans le monde du travail: une lutte perpétuelle

Tout ce qui est acquis naturellement à l’homme reste un combat permanent pour les femmes.

 

                C’est la volonté de chacune et la reconnaissance de chacun qui permet des avancées régulières en matière de droit, d’égalité et de respect.

                Le droit de conduire, de voter, de travailler, celui d’avoir l’autorité parentale… sont une bataille de chaque instant dans certains pays. Pour cela, des femmes risquent leur vie.

                En France, pays des droits, les femmes luttent aussi pour l’égalité salariale, la retraite décente…

                Depuis quelques mois, la CGT porte une attention particulière aux femmes salariées enceintes et dénonce que :

Þ     Le fait de reprocher à un agent même contractuel d’être enceinte et de lui pointer de ne pas avoir inscrit son état comme « un projet » professionnel est une discrimination

Þ     Se servir de son état pour ne pas renouveler son contrat est une discrimination (c’est ce qui serait arrivé à une IDE de notre établissement si la CGT n’était pas intervenue !)

Þ     Ne pas aménager son poste de travail, ne pas lui permettre de bénéficier de l’heure de grossesse est une discrimination

Þ     Ne pas lui reconnaître et lui accorder une attention particulière est aussi une discrimination

Þ     Geler sa note au motif de congé maternité, c’est de la discrimination

 

        Si la contraception a permis de faire de la grossesse un choix, la CGT refuse que cet état soit une entrave à l’embauche, au déroulement de carrière ainsi qu’au droit à la retraite décente.

 

Alors, après le droit de vote, la CGT revendique le droit d’être femmes salariées enceintes !

Discrimination syndicale: une lutte incessante

                Le 5 novembre, le jour de leur procès pour avoir refusé un prélèvement ADN, nous étions des milliers à soutenir les 5 camarades CGT traités comme des criminels. Rappelons qu’ils avaient été interpellés pour un tag pendant les manifs contre la réforme des retraites de Fillon en 2010.

                Acharnement antisyndical contre impunité patronale ; en effet, les Patrons « bonnets rouges », véritables organisateurs de la « casse » en Bretagne, continuent, eux, à faire la une des médias ; pendant ce temps, qui a évoqué l’action (festive malgré le temps et les enjeux pour nos camarades) à Roanne ?

                Sur l’établissement, nous restons sur nos gardes quant à cette volonté de chaque instant visant à discréditer la CGT, ses actions, ses militants et toute personne qui aurait à faire au syndicat.

                Rien n’a été offert aux salariés. Il a fallu arracher le droit aux congés, la semaine de 40 heures, puis 39 et aujourd’hui 35… Ce sont les luttes qui ont permis d’autres salaires, les congés maladie payés, les congés maternité payés, la protection sociale pour tous, le droit aux pensions retraites…

                Le syndicat CGT est nécessaire pour le maintien de nos acquis et pour la conquête de nouveaux droits.

                Etre accompagné d’un représentant du personnel, même CGT, reste un droit qui doit être respecté par tous.

Se syndiquer ou pas est un choix

Choisir un syndicat plutôt qu’un autre est un choix

 

Permettre l’existence du syndicat est un droit pour la CGT, un devoir pour l’établissement.

Jour de carence: première étape réussie!

                Dans le cadre du projet de budget 2014, l’Assemblée Nationale a voté la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie (dispositif instauré sous le gouvernement Fillon).

 

                L’article 67 du projet de loi des finances supprime ce jour de carence non indemnisé en cas d’arrêt maladie ; ce dispositif était applicable aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation et sans réelle preuve d’efficacité sauf à diminuer encore un peu plus notre pouvoir d’achat et contribuer à affaiblir des agents déjà pénalisés par la maladie.

                Une partie des salariés du secteur privé ont encore les 3 jours de carence (les autres sont compensés par des accords d’entreprise). C’est une inégalité qu’il faut combattre.

 

Pour la CGT, les garanties collectives doivent être tirées vers le haut. Ce que nous avons gagné dans le public, nous pouvons l’obtenir dans le privé.

La GPMC (Acte II)

"TOUCHE PAS A MON POSTE"

                Déjà dans un précèdent article (ici), nous vous faisions part de nos vives préoccupations sur la mise en place des nouvelles fiches de postes et de la stratégie silencieuse et individualiste adoptée par la direction de notre établissement.

                Rappelons-nous que ces fiches de postes serviront également au nouveau système d’évaluation qui est en train de se mettre en place tout doucement mais sûrement ; certains agents viennent tout juste d’y passer.

                Aujourd’hui, le niveau d’alerte est monté sensiblement d’un cran et les services pilotes nous interpellent.

                Il est évident que ce nouveau système, complexe et difficile à assimiler aussi bien par les agents que par ceux qui évaluent, ne correspond pas aux attentes et aux résultats émis par les agents.

                Polyvalence, employabilité, multiplication des taches, sont les mots d’ordre de la direction. Les services techniques en font essentiellement les frais. Les conséquences pour les agents et le bénéfice pour la Direction sont le non remplacement des agents qui deviendront à terme agents doubles.

                La CGT participe à un groupe de travail sur le sujet et vous informent régulièrement.
 

La GPMC, c’est petits effets mais grandes conséquences pour le personnel !!!

Cadre de santé: concilier la logique de soin et les politiques d'économie

Au gré des réformes qui touchent l’hôpital, les cadres de santé sont aussi mis sous tension.

                Faire des projets pour justifier l’utilisation de l’argent public puis refaire ces mêmes projets quand les exigences financières modifient à la baisse les données de départ.
                Les cadres de santé ne sont plus auprès des équipes, auprès des patients à animer des projets ; ils sont en réunion pour organiser les facturations alors que dans le même temps, par manque de lits, des admissions se font en mode dégradé. Ils ont obligation de réunions pour réfléchir à la mise à plat d’effectifs alors que dans leur quotidien, ils manquent de personnels.
                L’annonce d’une grossesse devient un cauchemar car ils savent qu’il n’y aura pas de remplacement. Le peu de temps qui leur est donné de passer avec leurs équipes sert à remanier les plannings, faire revenir un agent sur son repos, supprimer ou déplacer des CA…
 

Comment résister à tout cela ?

 

                Les cadres parlent entre eux et élaborent une compréhension du monde hospitalier sans pour autant qu’ils aient un espace pour « dire ».

                Il ne faut pas s’étonner d’avoir du personnel d’encadrement au bord de la crise de nerf, un peu réactif et pas toujours diplomate.
 

Pour la CGT, ces personnels sont avant tout des salariés avec autant de contraintes et besoins que les autres et la souffrance au travail ne leur est pas étrangère.

lettre ouverte

Ce 26 novembre, la CGT a déposé un préavis de grève.

Les revendications portaient sur la réforme des retraites, votée ce jour au parlement, ainsi que sur la protection sociale (salaires, financement des hôpitaux......)

 

Plus localement nous débattons des problèmes de violence, d'effectifs, de conditions de travail dans toutes les instances.

Nous obtenons des avancées (fin du travail isolé la nuit, respect des procédures de déclaration de danger grave et imminent...)

Cependant c'est bien l'état qui ne finance plus les hôpitaux à hauteur de leurs réels besoins, et oblige ainsi des plans de retour à l'équilibre multiples.

En entente avec le secrétaire CGT départemental, nous avons donc rejoint le rassemblement devant la Direction proposé par FO le 26 novembre.

Si nous partageons l'analyse sur la souffrance au travail, l'épuisement et le ras le bol général, nous restons réservés sur le "protectionnisme " envers le corps médical de psychiatrie. En effet trop nombreux sont les salariés qui nous font remonter l'absence des médecins.

Contrairement à FO qui demande à la direction, des réponses  même négatives, à leurs courriers, nous exigeons surtout, des actes  concrets, entre autre que cette direction porte les mêmes revendications que nous auprès de l'ARS et du gouvernement.

En grève le 26 novembre!

Le projet de la réforme des retraites est en cours d’adoption et sera voté le 26 novembre.

Apres les manifestations du 10 septembre, des courriers interpellant les députés et les sénateurs sur leur vote, la CGT, qui continue d’agir, appelle massivement à la mobilisation.

 

                Un préavis de grève a été déposé pour ce jour, les revendications portent sur :

·         Un financement des hôpitaux à hauteur des besoins

·         Une concrète revalorisation des salaires

·         Un renforcement des effectifs

·         La titularisation des agents

·         Public/privé, un socle commun en matière de retraite qui tende vers les critères les plus favorables

 

Effectifs, violence, pénibilité, conditions de travail

 

                Notre hôpital est soumis à des décisions budgétaires nationales, notre place, ce jour, est donc bien à la préfecture, institution représentative de l’état.

 

Rassemblement, le 26 novembre à 11h, devant la préfecture, pour y déposer une motion.

N’oublions pas que c’est le nombre qui fait la force.

Des projets pour l'hôpital! (compte rendu de la réunion avec la Direction du 19/11)

Apres la création du service d’urgence gériatrique et le rapprochement de la chirurgie viscérale avec l’orthopédie, de nouvelles pistes sont envisagées :

·         Des travaux aux urgences pour implanter une maison médicale

·         L’ajout de 2 lits post réanimation

·         L’augmentation de la chirurgie ambulatoire

·         Le déménagement et l’agrandissement du service d’addictologie ‘à la place de la pré résidence)

Le tout, sous condition d’attribution de financement ! 

La CGT attend des mesures concrètes sur :

·         L’organisation du travail, qui va de pair avec les conditions de travail

·         Des effectifs en adéquation avec les missions et le nombre de lits

·         La prise en compte de la souffrance des salariés

·         La violence sur agent 

Un hôpital de qualité pour répondre aux besoins des usagers, c’est le slogan « bling-bling » qui vise à cacher l’incapacité à prendre en compte les besoins des personnels qui eux, sont aux premières lignes pour faire fonctionner l’hôpital. 

Mais voilà, une fois de plus, la ligne de trésorerie n’est pas brillante et pour cause, pendant que des directions réfléchissent à de nouvelles recettes, aux moyens pour stabiliser l’hôpital tout en le dynamisant, l’état applique de nouvelles mesures d’économies. 

Face à l’abandon du gouvernement et des banques, la Direction n’entrevoit qu’une solution : solliciter les communes voisines. La Mairie de Digne se serait déjà engagée à hauteur de 250 000 euros !! 

Doit-on s’en féliciter quand on sait que les municipalités doivent aussi pallier au désengagement de ce même état dans l’accompagnement des réformes scolaires ? Le tout supporté par le contribuable… 

Alors quoiqu’en disent certains, il s’agit bien là d’une bataille à mener contre les politiques gouvernementales et que par conséquent, se rassembler devant des directions devient illusoire quant aux résultats. 

Les multiples interventions de la CGT n’ont pas été vaines :

·         1 recrutement au pavillon Artaud pour pallier à 2 arrêts longue durée

·         2 recrutements en UCOTS (1 AS et 1 IDE) 

La direction nous informe du recrutement de CAE, la CGT a exigé un réel accompagnement, une formation pour ces personnels, débouchant à terme sur un emploi au sein de l’établissement ; nous ne voulons pas de personnel « Kleenex ».

Cependant, nous ne sommes pas dupes. Ces mesures ne sont que des pansements qui en aucun cas, ne mettront fin ni à la violence, ni à l’épuisement moral et physique, ni aux rappels incessants sur les congés. 

La CGT exige un changement de société où l’être humain serait au cœur des préoccupations. La GT, ce sont les syndiqué et les militants de chaque établissement et entreprise qui se mobilisent quotidiennement auprès des élus, sui se réunissent en collectif, siègent et revendiquent dans toutes les instances et ministères. 

Rejoindre la CGT, c’est s’engager, c’est favoriser ce changement.

Tous en action du 18 au 22 Novembre

Partout en France, les luttes se multiplient dans les hôpitaux et les établissements sociaux.

                               Pour faire croire au changement, le gouvernement a rebaptisé la politique mise en œuvre par un gouvernement de droite.

                               La « modernisation de l’action publique » continue ses ravages, au travers de Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui se succèdent, tous les ans.

 

                               Malgré nos demandes pour la mise en œuvre d’autres orientations, le PLFSS 2014 suit la même trajectoire que les précédents :

·         Un ONDAM (objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie) à 2.4% : encore en baisse par rapport à celui de l’année dernière à 2.6% et déjà largement insuffisant pour juste reconduire l’existant.

·         440 millions d’euros pour les finances des hôpitaux, déjà exsangues, au titre de l’effort d’économie

·         500 millions d’euros sur les frais de gestion des dossiers des assurés sociaux

·         Aucune nouvelle mesure de reprise de dettes

·         La généralisation des complémentaires santés en guise d’amélioration supposée de l’accès au soin, soit la confirmation d’un système de sante à 2 vitesses

 

Voici les principaux ingrédients du plan en discussion, avec pour conséquences :

·         Des budgets en baisse

·         Des salariés épuisés par des conditions de travail considérablement dégradées et qui ne comprennent plus ce qu’on leur demande parce que la chasse aux économies occupe et monopolise tous les esprits.

 

Dans ces conditions, comment est-il possible de prendre soin et d’accompagner correctement nos patients et nos résidents avec un minimum d’humanité?

 

                               Plus que jamais, restons mobilisés sur le sujet de financement de la sécu pour dire haut et fort notre refus de l’austérité, dire encore qu’il nous est impossible de faire toujours plus avec toujours moins.

                               Multiplions les initiatives lors de la semaine d’action du 18 au 22 novembre. Battons-nous pour un financement de la sécurité sociale à hauteur de nos besoins

 

Télécharger le tract ici

Des nouvelles applications sur le report des congés des fonctionnaires hospitaliers.

Une revendication de la CGT sur l’égalité professionnelle enfin actée.

 

 Mardi 5 novembre 2013, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé a publié une instruction du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

 

 Elle autorise dorénavant le report des congés annuels non pris, pour raisons liées au congé de maternité, au congé d’adoption, au congé de paternité et au congé parental.

 

 Selon l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 modifié, « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. (…) ».

 

 Sur le fondement des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), reprises par le Conseil d’Etat dans une décision du 26 octobre 2012, la circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers a été publiée. 

 

 

 Elle permet à un fonctionnaire de reporter ses congés annuels non pris pour raisons de santé sur l’année suivante, explique l’instruction qui entend élargir l’application de ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé parental.

 

 Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1, détaille l’instruction. Au-delà de cette date, ils sont perdus. A l’instar des congés annuels, leur prise sur la (ou les) période(s) demandée(s) par l’agent au cours de l’année N+1 reste conditionnée par l’autorisation de l’employeur au regard des nécessités de service.

 

 

 La CGT se félicite de cette avancée.

 En effet l’étendue du report des congés non pris pour  des raisons liées à la maternité,  au congé parental, au congé d’adoption ou au congé paternité contribue enfin à une mesure visant à l’application de l’égalité professionnelle.

La colère des sages-femmes

                Les sages-femmes de la fonction publique, dans un ras le bol général, se posent la question de rejoindre le mouvement qui revendique un statut de praticien hospitalier.

 

                               Les témoignages de colère reçus par la CGT portent sur les mêmes problèmes :

·         Mauvaises conditions de travail et d’exercice professionnel

·         Salaires indécents

·         Manque de reconnaissance dans le système de prise en charge de la périnatalité

 

                               Depuis 2009, les organisations syndicales travaillent à une plateforme revendicative

commune.

                               Il devient très vite évident que les sages-femmes doivent être le premier recours en matière d’obstétrique et de suivi de prévention des femmes.

                               Dans les hôpitaux publics, la demande de créer des filières physiologiques sous la responsabilité pleine et entière des sages-femmes est unanime mais nécessite un positionnement différent dans la hiérarchie.

 

                               Les sages-femmes, seule profession médicale sous statut de la fonction publique hospitalière, doivent se trouver dans une filière à part entière.

                               A ce titre, la CGT propose (depuis 2001) de créer une filière médicale dans le titre IV de la fonction publique.

 

                               Une partie de la profession (essentiellement des associations de sages-femmes non concernées par ce statut) réclame un statut de praticien hospitalier.

                               Le sujet est débattu depuis 2001. Selon le ministère et les syndicats de praticien hospitalier, le statut de PH est « un et indivisible » et ne comprend donc qu’une « seule grille de salaire à laquelle les 5 années d’études de sages-femmes ne leur permet pas de prétendre »…

 

                               La CGT s’oppose à cette demande de statut de PH car :

·         Ce ne serait certainement pas la réponse d’une reconnaissance équivalente entre les sages-femmes et les autres professions médicales de l’hôpital

·         Le positionnement hiérarchique n’en serait pas amélioré

·         Les salaires ne seraient pas revalorisés au-dessus de ce qui est proposé actuellement

·         Les sages-femmes n’auraient que le mauvais côté de ce statut car elles sortiraient du statut protecteur de la fonction publique.

 

La CGT a repris dans sa totalité la plateforme commune élaborée depuis 2009 et propose :

·         Un statut rénové dans la fonction publique qui remette les sages-femmes à la place qui est la leur

·         La sage-femme comme premier recours

·         La création de filières physiologiques dédiées et indépendantes dans les structures hospitalières sous la pleine responsabilité des sages-femmes

·         La révision des décrets de périnatalité qui prévoit un nombre trop faible de sages-femmes par nombre de naissances dans les structures hospitalières

·         Un seul corps et un seul grade à l’instar des autres professions médicales

·         Un statut des sages-femmes enseignantes BI appartenant (Université-Santé)

·         Un niveau hiérarchique Catégorie A-CNRACL-Catégorie active (reconnaissance de la pénibilité avec départ possible à 57 ans)

·         La reconnaissance de toutes les nouvelles compétences

·         Un plan de formation DPC spécifique présenté en CTE et CME (acquis depuis 1 mois)

·         Une représentation plus importante en CME (acquis depuis 1 mois)

Le 13 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière sont conviées au Ministère pour l’ouverture de négociations salariales.

La CGT entend bien imposer des négociations statutaires au-delà des revalorisations de salaires tant attendues. Il est donc important de se faire entendre haut et fort.

le point sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

                La durée du travail dans la fonction publique hospitalière, est fixée à 35h/semaine (soit 1607h maximum sans compter les heures supplémentaires pouvant être effectuées).

 

1.       Le travail effectif 

On entend par travail effectif le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Est également compris dans le temps de travail, le temps de restauration et le temps de pause si  l’agent peut être joint à tout moment et peut intervenir immédiatement pour assurer son service, ainsi que le temps d’habillage et de déshabillage lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.

 

2.       La réduction de durée annuelle 

La durée du temps de travail des agents est réduite dans certains cas :

·         Agents en repos variable travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an : 1582h.

·         Agents en repos variables effectuant au moins 20 dimanches ou jours fériés par an : 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.

·         Agents travaillant exclusivement de nuit (au minimum 90% du temps de travail): 1476h.

·         Agents alternant horaires de jour et de nuit : durée de travail réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.

·         Agents en servitude d’internat exerçant leurs fonctions dans des établissements publics ou à caractère public (services d’aide sociale à l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, établissements pour mineurs ou adultes handicapes ou inadaptés ou centres d’hébergement et de réadaptation sociale) et participant de façon régulière aux servitudes d’internat au moins 10 nuit par trimestre : 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf l’été.

 

3.       L’aménagement du travail : horaires et cycles 

Il est fixé par le chef d’établissement, après avis du CTE, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.

Un cycle est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Le nombre d’heures qui compose un cycle peut être irrégulier mais un agent ne peut effectuer plus de 44h par semaine.

Un tableau de service précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent au moins 15 jours avant son application et doit pouvoir être consulté à tout moment.

Toute modification de ce tableau donne lieu à une rectification et à une information des agents, au moins 48h à l’avance, sauf contrainte impérative de service.

 

4.       L’organisation du travail 

Elle doit respecter les conditions suivantes :

·         Durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises de 48h maximum au cours d’une période de 7 jours.

·         Repos quotidien de 12h consécutives minimum.

·         Repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum

·         Nombre de jours de repos de 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux devant être consécutifs et comprenant un dimanche.

 

5.       Durée quotidienne du travail

Elle doit respecter les principes suivants :

·         En cas de travail continu, la durée quotidienne est de 9h maximum pour les équipes de jour et de 10h pour les équipes de nuit. Cependant si les contraintes de service l’exigent en permanence, le chef d’établissement, en accord avec le CTE, peut déroger à cette règle et augmenter le temps de travail quotidien à 12h maximum (temps de transmission inclus).

·         Le travail de nuit comprend la période entre 21h et 6h, ou tout autre période de 9h consécutives entre 21h et 7h.

·         En cas de travail discontinu, l’amplitude journalière ne peut excéder 10h30 et ne peut être fractionnée en plus de 2 périodes d’une durée minimum de 3h.

 

6.       Le temps de pause

 

Tous agents travaillant quotidiennement plus de 6h consécutives, a droit à une pause de 20 minutes.

le syndicat CGT au chevet des personnels TECHNIQUES

Le 16 octobre 2013, sur notre demande, Mme la Directrice des Affaires Economiques nous a reçus. Nous lui avons fait part des inquiétudes de l'ensemble des personnels des services techniques.

 

Nous constatons une dégradation progressive, tant sur la qualité du service rendu que sur la motivation  du personnel. Le tout aggravé par une réduction régulière des effectifs et une multiplication des tâches. Les effets sont néfastes sur l'organisation et les ambiances. Les conditions de travail ne sont plus optimales et peuvent atteindre la sécurité du personnel et des usagers.

 

S'il ressort un manque certain quant à la visibilité sur les futures orientations structurelles et budgétaires à long terme, les services techniques, sur des courts termes, sont toujours à flux tendus.

 

Pour exemple, à l'UCR, on compte 4 arrêts de travail en cours, l'effectif journalier étant fixé à 17, il est constamment à 15!

 

Le constat est préoccupant: tensions dans les équipes, surcharge de travail, cumul de postes, congés maladie non remplacés, suppression de congés annuels, compte épargne temps imposé, horaires multiples et variés, pénibilité...

 

Mme la Directrice nous rappelle l'obligation de l'établissement à mesurer ses dépenses et nous donnent quelques éléments de réponses:

• les départs en retraite seront tous remplacés (pour certains en janvier 2014)
• pas de postes supplémentaires mais des remplacements ponctuels pourraient être envisagés notamment aux cuisines
• le maintien d'un seul technicien supérieur hospitalier aux services techniques
• la mise à jour des fiches de poste à la blanchisserie
• la mise en place prochainement d'un logiciel de gestion sur les demandes et le suivi de travaux ou d'intervention à la permanence technique
• 5 contrats CAE en réflexion (ASH, brancardiers) en 2014

 

 

 

Ce n'est pas suffisant. La CGT ne lâche rien et se fait sienne l'obligation de dénoncer ces situations engendrant le mal être, la souffrance au travail, la perte de sens du travail, le burn out...

 

 

Nous porterons également pour 2014, un regard attentif et vigilant sur la création des fiches de postes et sur la nouvelle évaluation des agents en cours d'élaboration (GPMC).