- La
Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Elle a été introduite par la
loi du 31 juillet
1991 (articles L.714-16, R 714-16-1 à R.714-16-34 du code de la
santé publique). La commission est un organe qui est constitué par les
professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement.
Ses missions sont :
Ø
Préparation d’un projet médical d’établissement
avec le directeur, compatible avec le SROS.
Ø
Préparation des mesures d’organisation des
services médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.
Ø
Orientations et mesures pour la promotion de la
qualité
Ø
Formation médicale continue des praticiens
Ø
Avis sur le projet d’établissement, les
investissements lourds, le contrat pluriannuel d’objectif et de moyen, le
projet de budget et les comptes.
Ø
Avis sur les réseaux de soins et la coopération médicale
Ø
Avis sur le fonctionnement des autres services
si ils participent à la qualité des soins, sur le projet des soins infirmiers
Ø
Avis sur le bilan social et le plan de formation
des paramédicaux
Ø
Suivi du budget des postes de praticiens
hospitaliers
Ø
Avis sur les constitutions des centres de
responsabilité
- Le Comité
d’Hygiène de la Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
L’article L230-3 du code du
travail explique que chaque salarié est responsable de sa propre sécurité et de
celle de ses collègues de travail.
Il est composé de :
Ø
Un président : le directeur de l’hôpital
Ø
Des représentants du personnel (désigné par
les organisations syndicales) au prorata des suffrages recueillis à la
précédente élection des commissions paritaires consultatives départementales,
et du nombre de salariés
Ø
Des participants consultatifs : médecin du
travail, responsable des affaires économiques, technicien chargé de l’entretien
des installations, directrice des soins infirmiers, médecin et/ou infirmière
hygiéniste… etc…
Ø
Contribuer à la protection et à la prévention de
la santé des salariés de l’établissement ainsi qu’à l’amélioration des
conditions de travail.
Ø
Veiller à l’observation à l’observation des
prescriptions légales et réglementaires en ces domaines
Ø
Analyser les risques professionnels et les
conditions de travail
Ø
Enquêter en matière d’accident du travail ou
maladie professionnelle
Ø
Peut faire des inspections
Ø
Peut faire des propositions auxquelles
l’employeur se doit de répondre
Ø
Doit être consulté pour tout changement des
conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène.
Les représentants du personnel
sont là pour porter vos revendications, questions et autres suggestions auprès
du CHSCT.
- La
Commission Paritaire (CAP)
Présidée par le président du Conseil
d’Administration, elle se réunit au moins 2 fois par an.
Sa
composition :
Ø
Le directeur qui ne peut siéger comme
représentant de l’administration
Ø
Des représentants du personnel, élus par les
agents
Ø
Des représentants de l’administration
Les représentants du personnel et ceux de
l’administration sont présent en nombre égal.
Ø
La carrière des agents, les avancements
d’échelon, le passage en classe supérieure…
Ø
Les questions individuelles concernant les
agents titulaires ou stagiaires (refus de temps partiel, licenciement après
disponibilité, refus de préparation aux concours ou de formation après 2
demandes, refus de titularisation…)
La CAP restreinte traite des décisions projetées
par l’administration : titularisation, mise en stage, proposition de
sanction…
Le conseil de discipline émane de la
CAP : il est obligatoirement convoqué par le directeur chaque fois qu’une
sanction autre que le blâme ou l’avertissement est envisagé et propose une
sanction proportionnelle à la faute commise.
- Le Comité
Technique d’Etablissement (CTE)
Fonctionnement :
Ø
Les représentants du personnel sont élus
Ø
Ils peuvent être titulaires, stagiaires ou
contractuels
Ø
Le CTE se réunit une fois par trimestre. Les
séances ne sont pas publiques
Ø
Il donne un avis sur l’organisation et le
fonctionnement des services ainsi que sur les questions budgétaires
Ø
Le directeur de l’établissement en assure la présidence
Rôle et attribution : il est
consulté sur :
Ø
Le projet d’établissement et les programmes
d’investissement
Ø
Le budget, les comptes et le tableau des emplois
Ø Les créations, suppressions ou transformations
de structures médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Ø
Les conditions et l’organisation du travail dans
l’établissement
Ø
Les règles concernant l’emploi de diverses catégories
de personnel
Ø
La politique générale de formation du personnel
et notamment le plan de formation
Ø
Le bilan social et les critères de répartition
de la prime de service
- Le
Conseil de Surveillance
Rôle et attribution : il
remplace le conseil d’administration et est chargé de se prononcer sur la
stratégie de l’établissement public de santé, de contrôler sa gestion et d’intervenir,
à titre consultatif, sur diverses questions.
Composition : il est composé
de 3 collèges :
Le collège des élus locaux (5 maximum)
Le
collège de 5 représentants du personnel (un représentant de la CSIRMT, 2
représentants médicaux et 2 représentants désignés par les organisations
syndicales les plus représentatives)
Le
collège de 5 personnalités qualifiées (2 désignées par le directeur de l’ARS, 2
représentants des usagers et une personnalité qualifiée désignée par le préfet)
Il compte
également différents membres ayant une voix consultative (le directeur de l’ARS,
le directeur de la caisse d’assurance maladie et le représentant chargé de la
réflexion éthique)
