On vous l’avait annoncé dans le « coucou » du
mois de mars, ça y est, la circulaire est enfin parue et applicable dès
2013!
En cas de maladie, les congés de l’année précédente ne
sont pas forcément perdus…
Jusqu’ici, « le congé dû
pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante,
sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de
nomination ».
Autant dire que sauf cas exceptionnel (raison de servive justifiée
par l’encadrement), les congés annuels de l’année précédente étaient perdus au
31 janvier.
Dorénavant,
les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année
suivante.
Ce
report est valable pour les congés maladie ordinaire, longue maladie, longue
durée et les accidents de travail.
Attention
cependant, les congés maternité, parental, de présence parentale, les
formations professionnelles ou congés de solidarité familiale ne sont pas
concernés par cette réforme…
Pour
ceux qui pourront en bénéficier, le report des congés se fera automatiquement
(sans demande particulière de l’agent) et ne concernera que les congés de
l’année d’avant
Par exemple, un
agent absent en 2012 et 2013 ne pourra reporter en 2014 que les congés 2013,
ceux de 2012 seront perdus même si ils avaient déjà été reportés en 2013.
Télécharger la circulaire ici.
NB: même si la circulaire ne s'applique qu'à partir de l'année 2013, vous pouvez nous contacter pour un éventuel recours gracieux pour les congés des années précédentes.
